Actualités - CHRONOLOGIE
Justice André Sader à la place d’Antoine Khair au Conseil d’État
le 24 novembre 2005 à 00h00
Le ministre de la Justice, Charles Rizk, a soumis hier une note au Conseil des ministres dans laquelle il propose la désignation du juge André Sader à la fonction qu’occupait Antoine Khair au Conseil d’État. Ce dernier étant devenu président du Conseil supérieur de la magistrature et président d’office de la Cour de justice, il ne peut plus cumuler des fonctions au Conseil d’État. En principe, la suggestion du ministre Rizk devrait être adoptée sans problème au prochain Conseil des ministres. Le ministre de la Justice a donc réagi rapidement pour que le Conseil d’État puisse fonctionner normalement. Mais le Conseil constitutionnel, lui, est encore paralysé. Les nominations au sein de cette instance dépendent de la bonne volonté des parties politiques…
Le ministre de la Justice, Charles Rizk, a soumis hier une note au Conseil des ministres dans laquelle il propose la désignation du juge André Sader à la fonction qu’occupait Antoine Khair au Conseil d’État. Ce dernier étant devenu président du Conseil supérieur de la magistrature et président d’office de la Cour de justice, il ne peut plus cumuler des fonctions au Conseil...
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