Commentaire Les promesses de la Constitution irakienne

par Feisal Amin al-Istrabadi * Le processus constitutionnel entamé aujourd’hui en Irak constitue un fait marquant et porteur d’espoir pour tous les Irakiens. Après des décennies de Constitutions imposées les unes après les autres, une Assemblée élue a supervisé l’écriture d’une nouvelle Constitution permanente, qui sera soumise à l’approbation des citoyens irakiens le 15 octobre. La plupart des discussions autour des multiples dispositions de cette Constitution laissent passer l’essentiel. Que le référendum soit un succès ou un échec, et quels que soient les détails du texte constitutionnel, le plus important est l’établissement de procédures et d’institutions constitutionnelles en Irak, avant et après le référendum. En ce qui concerne la phase précédant le référendum, les efforts de l’Assemblée nationale ont été couronnés de succès. Bien que la Constitution irakienne provisoire ait donné à l’Assemblée le contrôle exclusif du processus de rédaction, l’Assemblée a sagement dépassé le cercle de ses membres et créé un comité de rédaction. Les dirigeants irakiens étaient bien conscients de la baisse de participation aux élections d’une portion significative de la mosaïque multiethnique et multiconfessionnelle irakienne, notamment de la communauté sunnite. En conséquence, ils ont recherché ceux qui étaient sous-représentés à l’Assemblée, mais dont le sens de la participation et d’appropriation de la procédure était essentiel, pas seulement à l’exercice constitutionnel, mais aussi pour panser les blessures de la nation. Il ne s’agissait pas d’un simple geste. Cette démarche, composante importante pour établir l’autorité de la loi, transmettait aussi le message que l’Irak avait vraiment pris un tournant ; que le temps où un seul parti voulait contrôler l’Irak était révolu. Il s’agit d’un signal clairement compris par les membres de l’Assemblée nationale, indiquant que la démocratie ne signifie pas seulement la volonté de la majorité. Au contraire, tous les Irakiens ont été invités à participer à la procédure, et même si un consensus n’a finalement pas été trouvé, cela faisait aussi partie du processus de démocratisation. Au final, les électeurs irakiens décideront s’ils souhaitent être gouvernés selon cette Constitution dans un avenir prévisible. Ceux qui ont choisi de s’abstenir lors des élections de janvier dernier iront sans doute voter cette fois-ci, à la fois dans le cadre du référendum et dans celui de l’élection de la nouvelle Assemblée en décembre prochain. Deuxième aspect important de la procédure de rédaction de la Constitution, le fait que l’Assemblée nationale ait respecté les exigences de la Constitution irakienne provisoire, la loi de transition. Au moment du transfert d’autorité en juin 2004, de nombreux experts ont prédit que même une Assemblée nationale élue ignorerait une Constitution provisoire rédigée par un Conseil gouvernemental non élu et promulgué par une autorité d’occupation. Cela n’est pourtant pas advenu. La loi de transition a établi pour l’Assemblée un programme rigoureux pour mener à bien une première version de la Constitution, et l’Assemblée a pour l’essentiel respecté ces limites. Le prolongement de délai qu’elle a requis respectait à la fois l’esprit et la lettre de la loi de transition. On est enfin en mesure d’affirmer qu’une législature irakienne a compris qu’elle était contrainte par des principes constitutionnels et l’autorité de la loi. Le test des institutions aura néanmoins lieu lorsqu’une Constitution aura été approuvée et un nouveau gouvernement mis en place. Quelle que soit l’issue du scrutin, la tentation sera grande d’apporter des retouches au texte constitutionnel. Ces tentations sont compréhensibles et ne sont pas forcément le fruit de motivations répréhensibles. Cependant, étant donné le peu d’importance accordée à la Constitution dans l’histoire irakienne moderne, il est assez probable que la classe politique ne touchera pas à ce texte. Sauf en cas de besoin urgent, le calcul sera sans doute qu’il est plus important d’obéir de façon ostentatoire à la Constitution pendant un moment que de la modifier, ne serait-ce que pour améliorer ses dispositions. Des changements pourront toujours être proposés après un délai décent. Il va sans dire que le type de gouvernement mis en place en Irak devra être institutionnel et non personnel. L’Administration américaine a eu parfaitement raison de résister à la tentation de confier les rênes de l’Irak à un caudillo, comme le voulaient certains. La possibilité pour l’Irak d’être sauvé du cauchemar enduré pendant 35 ans ne repose pas entre les mains d’un seul ; en effet, le gouvernement par un seul homme était la clé de voûte du règne de Saddam Hussein. Encore une fois, l’histoire immédiate de l’Irak permet d’être optimiste. Le Conseil gouvernemental irakien n’était pas dominé par un seul membre, et les gouvernements irakiens qui ont suivi ont également agi de façon collégiale. Donner la vie à des institutions politiques définies constitutionnellement est bien plus important pour l’avenir immédiat de l’Irak que les dispositions spécifiques contenues dans la Constitution. Il s’agit de l’ingrédient manquant non seulement en Irak, mais aussi dans d’autres pays gouvernés par des despotes. Les Constitutions renferment fréquemment des principes élevés, et assurent noblement la protection de droits fondamentaux. La question est de savoir si ces garanties ont une signification sur le terrain. Si le passé récent sert de guide, alors on peut se permettre d’être optimiste pour l’Irak. * Feisal Amin al-Istrabadi, ambassadeur irakien et vice-représentant permanent aux Nations unies, est l’un des principaux rédacteurs de la Constitution irakienne provisoire. © Project Syndicate. Traduit de l’anglais par Bérengère Viennot