Une copie modifiée du projet de Constitution a été remise hier à la mission de l’ONU à Bagdad qui va se charger de la diffuser auprès des Irakiens avant le référendum du 15 octobre, a annoncé à la presse le vice-président du Parlement Hussein Chahristani.
Selon lui, ces modifications portent sur les articles relatifs à l’identité de l’Irak, la responsabilité de la gestion des ressources en eau et les prérogatives du Premier ministre qui sera secondé, selon lui, par deux vice-Premiers ministres.
Dans la nouvelle copie, il a ainsi été ajouté à l’article 3 que l’« Irak est un membre fondateur et actif de la Ligue arabe », pour tenter de satisfaire à la fois les Arabes sunnites et l’organisation panarabe. Mais cet article garde dans sa première partie la même formulation qui indique que l’« Irak est un pays multinational et multiconfessionnel », qu’il « fait partie du monde musulman » et que « son peuple arabe fait partie de la nation arabe ».
Le texte final supprime par ailleurs l’article 44 de la dernière version qui indique que « toute personne a le droit de jouir des droits consacrés par les conventions et les accords internationaux relatifs aux droits de l’homme qui ont été ratifiés par l’Irak et qui ne sont pas en contradiction avec les dispositions de cette Constitution ». M. Chahristani a indiqué à ce propos que le comité de rédaction a voulu ainsi consacrer la suprématie de la Constitution irakienne sur les conventions internationales, tout en assurant que son pays continuera à les respecter et qu’un article pourrait être introduit dans l’avenir à ce sujet dans les futures constitutions irakiennes.
Dans l’article sur la gestion des ressources en eau du pays, la nouvelle mouture ajoute qu’« il faut les diviser de manière juste à l’intérieur de l’Irak ». Enfin, on a ajouté dans le nouveau texte que le Premier ministre sera secondé par deux vice-Premiers ministres durant la première législature.
Ces modifications sont le résultat d’ultimes tractations sur le texte qui ont eu lieu mardi au sein du comité parlementaire de rédaction de la Constitution lors d’une réunion tenue avec la participation des deux tiers environ de ses 71 membres.
Des Arabes sunnites, dont 15 de leurs représentants ont été invités à participer à la rédaction du texte, continuent toutefois de s’y opposer en estimant que la reconnaissance du fédéralisme risque d’aboutir à une division du pays. Le Conseil de dialogue national, l’un de ces groupes sunnites, a indiqué qu’il allait appeler à voter non lors du référendum sur le texte. Théoriquement, le projet peut être rejeté s’il est récusé par les deux tiers des électeurs de trois provinces du pays. Les sunnites sont majoritaires dans au moins trois de 18 gouvernorats d’Irak. L’ONU est chargée d’imprimer quelque 5 millions de copies du texte en vue de leur distribution à la population avant le référendum prévu pour le 15 octobre.
Une copie modifiée du projet de Constitution a été remise hier à la mission de l’ONU à Bagdad qui va se charger de la diffuser auprès des Irakiens avant le référendum du 15 octobre, a annoncé à la presse le vice-président du Parlement Hussein Chahristani.
Selon lui, ces modifications portent sur les articles relatifs à l’identité de l’Irak, la responsabilité de la gestion des ressources en eau et les prérogatives du Premier ministre qui sera secondé, selon lui, par deux vice-Premiers ministres.
Dans la nouvelle copie, il a ainsi été ajouté à l’article 3 que l’« Irak est un membre fondateur et actif de la Ligue arabe », pour tenter de satisfaire à la fois les Arabes sunnites et l’organisation panarabe. Mais cet article garde dans sa première partie la même formulation qui indique que l’« Irak...
