Contrôle des compagnies aériennes : une réglementation en plusieurs étapes

La série noire des catastrophes aériennes meurtrières depuis deux semaines repose la question de la pertinence des contrôles des compagnies aériennes, effectués en fonction de diverses réglementations nationales et internationales de l’aviation civile. Créée en 1947, l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), qui compte 188 États membres, est à l’origine des règles internationales minimales de sécurité du transport aérien. La plupart des pays européens, dont Chypre, souscrivent en outre aux règles de sécurité des Autorités conjointes de l’aviation (Joint Aviation Authorities, JAA), organe associé de la Conférence européenne de l’aviation civile (CEAC). Elles portent notamment sur la certification des avions, les règles opérationnelles et les licences des pilotes. Outre des inspections régulières des appareils stationnés sur leur sol, divers pays réalisent des contrôles inopinés pour vérifier le respect de ces règles. La compagnie Helios avait ainsi subi trois contrôles inopinés en Europe depuis le début 2005, au cours desquels rien d’anormal n’avait été détecté, selon la Direction générale de l’aviation civile française (DGAC). Par ailleurs, l’OACI avait réalisé un audit de sécurité auprès des autorités chypriotes de l’aviation civile en 1999, avant d’effectuer un audit de suivi en 2002, selon la DGAC qui ne dispose toutefois pas des conclusions de ce contrôle.