commentaire Définir le terrorisme

par George P. Fletcher* Toute époque a ses ennemis. Au milieu du XXe siècle, les fascistes jouaient le rôle des méchants. Après la Seconde Guerre mondiale, les communistes sont devenus les ennemis numéro un de la civilisation. Aujourd’hui, les terroristes sont les maîtres désignés de la malveillance. Le mot « terrorisme » apparaît dans les livres de droit et dans la législation du monde entier. Les attentats qui se sont produits le 7 juillet à travers Londres ont démontré que les terroristes restent les maîtres désignés du mal aujourd’hui. Mais il n’est pas toujours facile de déterminer qui sont ces « ils » (les terroristes). La classification de ces organisations en organisations terroristes est essentiellement une question politique. L’Onu a adopté à maintes reprises des résolutions contre le terrorisme, mais ne parvient pas à s’accorder sur la définition à donner à ce terme. Les définitions officielles du terrorisme sont peu convaincantes. Le Congrès américain définit par exemple le terrorisme comme un motif qui pousse à contraindre ou à intimider une population ou à influencer un gouvernement. Mais cette formule ne recouvre manifestement pas les attaques terroristes de septembre 2001. Si l’objectif que poursuivaient les pirates de l’air était simplement la volonté de tuer les infidèles, la définition donnée par le Congrès ne suffirait pas à expliquer ces attaques. C’est une erreur que de tenter de définir le terrorisme de la même façon que nous définissons le vol ou le meurtre. Trop de questions contestées demeurent en suspens. Il serait préférable d’identifier les problèmes inhérents au terrorisme et de savoir pourquoi les individus ressentent de la terreur face à certains actes de violence. Nous pourrions alors définir le terrorisme par rapport à toutes ces variables, mais sans que l’une d’entre elles ne prenne le pas sur les autres. Les trois principaux points qui portent à controverse concernent l’identité des victimes, les auteurs et la pertinence d’une juste cause. Les victimes du terrorisme doivent-elles être des civils ? Certains le pensent, mais el-Qaëda a fait exploser le USS Cole et beaucoup ont considéré les meurtres des marins comme une attaque terroriste. La même logique s’applique aux grandes lignes suivies par les tribunaux militaires du président George W. Bush, qui traitent de la même façon les individus qui s’attaquent à des militaire et à des civils. Une question similaire se pose au sujet des auteurs. Les terroristes peuvent-ils être des soldats ou des agents d’État ? Les États islamistes au sein de l’Onu abondent en ce sens et je pense qu’ils ont raison. Le Tribunal criminel international engagera des poursuites contre les chefs d’État pour crimes de guerre. Dans la même logique, les représentants d’État doivent assumer la responsabilité des actes terroristes commis sous leur autorité. La question la plus controversée dans la définition du terrorisme tient en ce slogan : « Le terroriste des uns est le combattant de la liberté des autres. » Le problème est de savoir si une cause juste justifie le recours à des méthodes horribles. Les États islamistes le pensent, et cette prise de position les oppose à l’opinion occidentale. Ceux qui optent pour la terreur croient toujours que leur cause est juste. Parfois elle l’est, et parfois non. Aucun Américain ne choisirait de considérer la Boston Tea Party comme un acte d’agression terroriste perpétré contre les biens britanniques, pas plus que les Français n’accepteraient de décrire les maquisards de la Résistance française comme des terroristes. Cependant, tant les Américains que les Français ont commis des actes de violence contre des biens et des populations et, ce faisant, ont rejoint les rangs des terroristes. Il existe d’autres cas troublants. Que dire de l’explosion du King David Hotel de Jérusalem déclenchée par le gang Stern afin de libérer la Palestine des Britanniques ? Peut-on parler de bonne et de mauvaise terreur ? Pour certains, la cause politique joue un rôle de premier plan, mais en fait il n’existe seulement que quelques cas historiques sur lesquels la plupart des gens ne sont pas d’accord. Derrière le phénomène demeure une question toujours en suspens : pourquoi le terrorisme est-il différent, pourquoi exige-t-il une définition spéciale, pourquoi sommes-nous plus effrayés par cette forme de violence que par d’autres actes criminels ? D’une part, le terrorisme est une activité généralement organisée. En juillet 2002, lorsqu’un Égyptien a ouvert le feu et a tué deux personnes faisant la queue devant le comptoir d’El Al à l’aéroport international de Los Angeles, le FBI a décidé que le suspect n’était pas un terroriste parce qu’il agissait seul. Les terroristes sont des gens organisés et le groupe peut poursuivre sa mission même après que l’un d’entre eux eut été capturé. Cela les rend plus effrayants que les criminels ordinaires. Notre peur est d’autant plus grande que tandis que les criminels ordinaires choisissent l’anonymat, les terroristes sont avides de publicité. Un terroriste efficace fait toujours la une des journaux. Son acte est inattendu et provoque toujours une grande surprise. Comme une bonne pièce de théâtre, le terrorisme exprime toujours un drame moral et pour remplir le public d’effroi, les terroristes doivent agir en public, sans culpabilité ni remords. Essayons de définir les attaques du 11 septembre 2001 comme des actes terroristes en utilisant la formule suivante : une attaque violente, organisée et publique par des parties privées envers d’autres civils, sans culpabilité, que la cause soit juste ou non. Des questions demeurent toujours sans réponse car il existe des contre-exemples à chacune de ces six dimensions. Parfois les victimes sont des militaires et les auteurs sont des États, parfois la cause semble juste et parfois une personne disposant d’un arsenal suffisant mais pas d’une organisation peut engendrer la terreur. Un complot visant à mettre de l’anthrax dans des lettres pourrait engendrer une terreur privée. Certains terroristes pourraient ressentir des remords et de la culpabilité quant à leurs actions. Ces contre-exemples ne doivent pas surprendre. Beaucoup de définitions sont confrontées à ce problème. Le grand philosophe du XXe siècle Ludwig Wittgenstein a proposé une approche différente envers des définitions embarrassantes : l’explication des concepts par l’analogie des « ressemblances familiales ». Les membres d’une famille peuvent partager plusieurs caractéristiques physiques, comme la taille, le teint de la peau ou la couleur des cheveux. Chaque membre pourrait partager certaines de ces caractéristiques communes, mais pas toutes, avec d’autres membres. Il est possible qu’il n’existe aucune caractéristique commune, mais tous sont aisément identifiables en tant que membres de la même famille. Cette explication s’applique au terrorisme. Au moins six caractéristiques sont pertinentes, mais comportent des exceptions. Des définitions complexes intégrant des exceptions peuvent gêner les avocats mais dans le monde réel, elles constituent sans doute la meilleure réponse que nous puissions apporter. *George P. Fletcher, diplômé de la Cardozo Law School, enseigne la jurisprudence à la faculté de droit de l’université de Colombia. Il a récemment publié un ouvrage intitulé Romantics at War: Glory and Guilt in the Age of Terrorism. © Project Syndicate/Institut des sciences humaines. Traduit par Valérie Bellot