ÉCLAIRAGE - Le Parlement irakien veut accélérer le jugement de Saddam Hussein

Le Parlement irakien prépare une loi réorganisant le Tribunal spécial irakien (TSI), créé par l’ancien administrateur américain Paul Bremer, afin d’accélérer l’ouverture du procès de l’ancien dictateur Saddam Hussein, capturé il y a plus de 18 mois. De nombreux députés kurdes et chiites, formant l’immense majorité de l’Assemblée nationale, reprochent à cette cour sa lenteur à entamer les procès des dirigeants de l’ancien régime. Le vice-président du Parlement, Hussein Chahristani, a annoncé hier aux députés que la première lecture de ce texte législatif aura lieu le 20 juillet. « La nouvelle législation sera très complète », a indiqué à l’AFP la députée chiite Mariam al-Rayes, membre de la commission des Lois du Parlement. « Nous voulons avancer la date du début du procès de Saddam Hussein et nous espérons qu’il pourra commencer avant le référendum sur la nouvelle Constitution prévu en octobre », a-t-elle ajouté. Mme Rayes a également expliqué que la nouvelle loi comblerait certains vides juridiques et réglerait certaines dispositions pouvant contredire la loi irakienne, sans toutefois donner plus de détails. En outre, cette nouvelle loi doit faire taire ceux qui s’interrogent sur l’autorité de ce tribunal créé le 10 décembre 2003 par les forces d’occupation qui ont depuis transféré officiellement leurs pouvoirs aux autorités irakiennes. « Le tribunal doit fonder sa légitimité sur l’autorité du Parlement », qui a été élu au suffrage universel, a dit Mme Rayes. Un haut responsable kurde a, de son côté, exprimé l’espoir que la nouvelle loi soit vraiment le prélude du début des procès. « Tout est entre les mains des Américains. Nous considérons les accusés comme des criminels ayant commis des crimes contre le peuple irakien, alors que l’Amérique les considère comme une source de renseignements », a souligné Mahmoud Osmane. Mme Rayes a précisé que le passé de tous les magistrats du TSI devait être examiné minutieusement pour savoir s’ils ont appartenu au parti Baas, qui avait dirigé le pays sous l’ancien régime. Les statuts du tribunal interdisent aux anciens membres du parti d’être impliqués dans les procès. Un ancien juge, qui a requis l’anonymat, a déclaré à l’AFP que les 30 juges d’instruction du TSI manquaient d’expérience et que certains d’entre eux étaient même d’anciens baassistes, dont Raed Juhi, le premier magistrat en charge d’interroger Saddam Hussein. Raed Juhi n’a pu être joint par l’AFP. Le Premier ministre Ibrahim Jaafari, un chiite qui a combattu Saddam Hussein durant des décennies, a pour sa part accusé les juges d’être responsables du retard pris pour établir le début du procès. Le tribunal a répliqué en affirmant qu’il représentait la seule autorité apte à fixer la date du début du procès et a rendu publiques plusieurs vidéos montrant l’interrogatoire de dizaines de dignitaires pour démontrer qu’il ne chômait pas. Le président déchu, capturé en décembre 2003, est détenu avec des dizaines de ses adjoints près de l’aéroport de Bagdad. Il doit notamment être jugé pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Les avocats de Saddam Hussein, qui mettent en doute depuis longtemps l’impartialité du tribunal, ont critiqué la durée de sa détention provisoire, mais une source judiciaire a répondu que celle-ci était « comparable à celle d’un procès compliqué en Occident ». « Il y a peu de chances de voir Saddam être remis en liberté sous caution, sous quelque juridiction que ce soit », a-t-elle encore précisé. La date du procès doit être fixée par cinq représentants du tribunal et plusieurs procès ne sont pas à exclure, a ajouté cette source. Saddam Hussein devra en effet probablement répondre dans un premier temps du massacre de 143 chiites à Doujail, en 1982, qu’il est accusé d’avoir ordonné après un attentat raté contre son cortège dans ce village au nord de Bagdad. Sam DAGHER (AFP)