Le gouvernement face à l’imbroglio sur les titres de propriété

Tandis que des Irakiens tentent de récupérer leurs propriétés confisquées par l’ancien régime, qui les a revendues, la spoliation des biens concerne aussi l’après-avril 2003 quand les nouveaux dirigeants ont fait main basse sur des biens d’anciens responsables. Ali Hussein al-Naami, 60 ans, patiente dans l’un des bureaux de la Commission irakienne de réclamations de propriétés, créée il y a un an pour aider les Irakiens à récupérer leurs propriétés confisquées par l’ancien régime. À l’époque, il était courant que l’État dépouille pour les vendre aux enchères les biens des opposants politiques ou de ceux condamnés à mort, à la prison, ou encore à l’exil. M. Naami se bat pour faire appel d’une décision de cette Commission qui l’a expulsé de sa maison, à Bagdad, où il habitait depuis 22 ans. Il l’avait achetée en 1983 à l’épouse de Majid al-Samarraï, un ancien responsable du régime pendu en 1979 pour trahison. Avant de la vendre, de son plein gré, à M. Naami, elle était parvenue à la récupérer de la personne qui l’avait achetée aux enchères. Mais une décision de la Commission a récemment donné raison au petit-fils de Samarraï qui réclamait la maison, invoquant que sa famille a été victime de l’ancien régime. M. Naami est ainsi contraint de rendre sa maison sans savoir quel type de compensations il pourrait recevoir, la loi étant floue sur ce point. En outre, des députés se sont plaints du lent processus de la Commission et ont appelé au limogeage de son chef, Souhail Saleh, l’accusant d’être un ancien du parti Baas, au pouvoir sous Saddam Hussein. Souhail Saleh ne nie pas son passé baassiste mais affirme avoir rompu avec le régime en 1991. « Nous recevons de nombreuses demandes bidon de gens qui ont vendu de leur plein gré (leurs propriétés) au gouvernement précédent et qui se font passer aujourd’hui pour des victimes », note-t-il. À la mi-juin, la Commission avait reçu quelque 77 000 plaintes. 1 000 ont connu une décision finale et la moitié rejetée. S’ajoute à la difficulté de rendre justice les récentes exacerbations entre les différentes communautés ethniques et religieuses du pays, et la volonté des chiites et des Kurdes, au pouvoir aujourd’hui, de réparer les années de répression qu’ils ont subies sous l’ancien régime. « Des droits ont été bafoués sur la base de considérations racistes et sectaires », estime le député cheikh Jalal al-Saghir, du bloc majoritaire chiite de l’Assemblée. Mais l’imbroglio des titres de propriété n’est pas propre à l’ancien régime. Selon un ancien juge, l’administrateur civil américain Paul Bremer, qui administrait l’Irak jusqu’en juin 2004, avait demandé au ministère des Finances de constituer un dossier sur toutes les propriétés appartenant aux responsables de l’ancien régime qui avaient été investies par les nouveaux dirigeants après la chute du régime. La liste, selon lui, comprend notamment la maison de l’ancien vice-Premier ministre Tarek Aziz, prise par le chef chiite Abdel Aziz al-Hakim. Haitham Fadel, chargé de constituer le dossier, a été abattu à Bagdad en mai 2004, indique ce juge, qui ne souhaite pas être identifié craignant pour sa vie. Il indique en outre avoir été limogé après l’arrivée au pouvoir de l’ancien Premier ministre Iyad Allaoui, en 2004, parce que, selon lui, il enquêtait sur la mainmise illégale de propriétés après la chute du régime. De son côté, M. Allaoui nie avoir profité de ses fonctions pour s’approprier des biens. « Je n’ai pas utilisé mes pouvoirs de Premier ministre (...) pour les reprendre de force », a-t-il assuré à l’AFP. Il a cependant indiqué que d’autres leaders politiques avaient usé de leur influence pour acquérir des propriétés de façon illégale mais s’est refusé à donner des noms. Sam DAGHER/AFP