L’intervention du doyen Naïm : des principes généraux et des préceptes particuliers

Constitutionnaliste de renom, Edmond Naïm a certes émaillé hier son discours de doyen de considérations juridiques. Mais il a également parlé en sage politique pour souligner que l’approche doit tendre, si l’on veut créer vraiment un État après la levée de la tutelle, vers les objectifs suivants : – mise en place d’un État démocratique équitable, gommant toutes les marques du précédent système sécuritaire ; – protection de toutes les libertés, notamment de cette liberté d’action politique à laquelle les Libanais croient si fort, pour que la République libanaise continue à faire la fierté du monde arabe ; – consécration de la vocation d’un Liban où dialoguent et s’interactivent des religions distinctes pour que certains cessent de soutenir que dans ce pays il y a un choc des cultures ; – on ne peut bâtir la patrie qu’en jugeant les coupables, et à travers la réforme. Auparavant, Naïm avait évoqué les thèmes suivants : – Au sujet de l’assassinat de Rafic Hariri, il s’est dit convaincu que l’enquête internationale parviendra à identifier les coupables. Comme cela avait été le cas dans l’affaire Lockerbie. – Sur un nouveau code électoral, il a relevé que le respect des recommandations de Taëf (qui prévoient le mohafazat) n’est pas impératif, comme le pensent beaucoup. Il a cité un arrêt rendu par le Conseil constitutionnel le 31 janvier 2004. L’instance avait été saisie d’un recours contre la loi électorale, au nom de Taëf, présenté par les députés Hussein Husseini, Omar Karamé, Moustapha Saad, Élie Skaff, Mohammed Kabbara, Fayçal Daoud, Mansour el-Bone, Mohammed Safadi, Jihad Samad, Farès Souhaid, Abbas Hachem et Farid el-Khazen. Les parlementaires ont été déboutés. Pourquoi ? Parce que le Conseil a fait le distinguo entre la Constitution et l’accord de Taëf. Pour relever que les infractions à cet accord ne relèvent de sa compétence que dans la seule mesure où elles se sont trouvées traduites dans le texte constitutionnel. Or ce texte, s’il dit bien qu’il doit y avoir parité à la Chambre entre chrétiens et musulmans et représentation proportionnelle communautaire ou régionale, laisse à une loi ordinaire le soin de fixer les modalités du scrutin, découpage en tête. Donc, il ne reprend pas explicitement la condition du mohafazat énoncée dans Taëf, qui n’a dès lors pas valeur de loi. Naïm ajoute que Taëf est certes une source d’inspiration pour le législateur libanais, qui en a d’ailleurs largement tenu compte, mais ne constitue pas un cadre obligé. – Bien entendu, Naïm, défenseur de Geagea, prisonnier politique, en a réclamé la libération, au terme d’une loi d’amnistie que la nouvelle Chambre doit prendre sans tarder. – Il s’est en outre prononcé en faveur de l’interdiction de cumul entre la députation et le ministère, en relevant que la France, sur laquelle le Liban avait calqué ses dispositions, a cessé d’autoriser ce cumul depuis la Quatrième République. – Il a développé une plaidoirie élaborée sur la nécessité pour le Législatif de corriger, ou de compenser, les duretés éventuelles émanant de l’Exécutif. Pour donner la MTV en exemple, souligner que la sanction n’était pas proportionnelle à la faute relevée et prier le Parlement de rendre justice (sociale) aux centaines de familles touchées par la fermeture, au moyen d’une loi réparant l’abus commis. Signalons par ailleurs que, pour sa part, le vice-président élu, Farid Makari, a prononcé une courte allocution de remerciements, rendant hommage à la mémoire du président Hariri et promettant de tenir les engagements du 14 mars.