Échos de Syrie Relèvement possible du plafond d’investissement étranger dans les banques privées

Par Jihad YAZIGI Le ministère des Finances s’apprête à amender la loi sur les banques privées afin de relever le plafond de 49 % que ne pouvait pas dépasser l’actionnariat étranger, a appris le Syria Report. Selon la loi numéro 28 adoptée en 2001, qui réglemente l’activité des banques privées en Syrie, les investisseurs étrangers ne peuvent pas détenir plus de 49 % du capital. Cette limite aurait découragé de nombreux investisseurs potentiels, y compris des institutions financières internationales, et elle est l’une des raisons de l’absence d’intervenants non arabes dans le secteur. Jusqu’à présent, tous les joint-ventures qui ont obtenu des licences en Syrie sont menés majoritairement par des institutions arabes, notamment en provenance du Liban et de Jordanie. Deux des banques qui ont débuté leur activité, la Banque Bemo Saoudi Fransi et de la Bank of Syria and Overseas, ont réussi à compenser la limitation grâce à la double nationalité libano-syrienne de leurs principaux actionnaires (la famille Obegi pour la Bemo) ou en impliquant d’éminents hommes d’affaires syriens (Rateb el-Challah, président de la Fédération des Chambres de commerce, et Ihsan Baalbacki, dans le cas de la BSO). Beaucoup d’autres investisseurs étrangers potentiels insistent toutefois sur la nécessité de contrôler la majorité du capital pour s’impliquer dans le secteur bancaire syrien. On ignore pour l’instant quelle formule aura la préférence du ministère, mais la récente loi sur le secteur de l’assurances pourrait donner un indice. Dans le décret présidentiel adopté début mai, l’actionnariat étranger dans les compagnies d’assurances privées n’est limité par aucun plafond. En revanche, la loi impose que la part de chaque actionnaire individuel ne dépasse pas les 5 %, tandis que la part des actionnaires institutionnels est limitée à 40 %. Le ministère des Finances n’a pas déterminé quand il lèverait le plafond des 49 % pour les banques, mais il a laissé entendre que cette question devrait être résolue tôt ou tard. De nombreux textes de loi ont été votés dans le secteur financier ces dernières semaines et il ne serait pas surprenant que l’amendement soit adopté avant l’été.