SYRIE
Promulgation de deux lois sur
le secret bancaire et contre le blanchiment
le 04 mai 2005 à 00h00
Le président syrien Bachar el-Assad a promulgué deux lois sur le secret bancaire et la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, a rapporté l’agence officielle Sana. Toutes les banques opérant en Syrie et en zones franches syriennes seront soumises à ces deux règles.
La loi sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme prévoit « la constitution d’un organisme indépendant auprès de la BCS, dont la tâche est d’analyser des informations sur des opérations douteuses et de mener des enquêtes financières ». Les établissements bancaires doivent coopérer en souscrivant aux demandes de gel des comptes ou de levée du secret bancaire que présenterait cet organisme. La loi autorise en outre cet organisme à « échanger des informations » avec les parties internationales. « La Syrie est attachée à ce que son système bancaire soit régi par les règles internationales» concernant le secret bancaire et le financement du terrorisme, a déclaré le ministre syrien des Finances. Ces deux lois renforcent les plans gouvernementaux de modernisation du système bancaire syrien et visent à lui donner plus de transparence et d’indépendance, selon le ministre.
Le président syrien Bachar el-Assad a promulgué deux lois sur le secret bancaire et la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, a rapporté l’agence officielle Sana. Toutes les banques opérant en Syrie et en zones franches syriennes seront soumises à ces deux règles.
La loi sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme prévoit « la constitution d’un organisme indépendant auprès de la BCS, dont la tâche est d’analyser des informations sur des opérations douteuses et de mener des enquêtes financières ». Les établissements bancaires doivent coopérer en souscrivant aux demandes de gel des comptes ou de levée du secret bancaire que présenterait cet organisme. La loi autorise en outre cet organisme à « échanger des informations » avec les parties...
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