UNION EUROPÉENNE L’Espagne ratifie la Constitution, interrogations sur la France

Les députés espagnols ont massivement voté, hier, la ratification de la Constitution européenne, déjà amplement approuvée par référendum en février dernier, mais s’interrogent sur les effets qu’aurait une victoire du « non » lors de la consultation du 29 mai en France. Des 330 députés présents (sur 350), 311 ont voté pour le traité établissant une Constitution européenne et 19 contre. Le texte doit maintenant passer devant le Sénat dans un délai de deux mois environ, après quoi la ratification entrera en vigueur. Lors du débat d’hier, le chef de l’opposition de droite, Mariano Rajoy, a demandé ce qui « allait se passer » si la France disait « non » à la Constitution européenne, comme le prédisent les sondages, dans une proportion de 52 à 58 %. Il s’agirait d’un « coup très rude, presque définitif pour le projet européen », a estimé M. Rajoy. « Question énormément prématurée », a répondu le chef du gouvernement, José Luis Rodriguez Zapatero. « Ce que tout le monde est en train de faire, c’est de travailler pour le “oui”, en ne laissant pas de perspective au “non”, ni aux conséquences du “non”, ou même aux conséquences des conséquences », a-t-il ajouté. Plus tard dans la journée, M. Zapatero a rencontré le Premier ministre irlandais Bertie Ahern. Ce dernier a commenté : « Je ne m’autoriserai pas à donner des conseils au gouvernement français (…) Mais ce que nous avons constaté nous-mêmes, c’est qu’il faut faire en sorte que les électeurs se prononcent sur la question qu’on leur pose et non sur des sujets annexes. » L’Irlande a déjà connu deux référendums, dont l’un a eu pour résultat un non au traité de Nice, et devrait en tenir un autre sur la Constitution, probablement début 2006. Parallèlement, la Cour constitutionnelle fédérale de Karlsruhe a rejeté, hier, une plainte déposée par un élu conservateur allemand visant à empêcher la ratification de la Constitution européenne par la Chambre des députés (Bundestag), prévue le 12 mai. Le député bavarois de l’Union chrétienne-sociale (CSU), Peter Gauweiler, voulait obtenir qu’un référendum soit organisé en Allemagne sur le traité de l’Europe élargie, estimant que seule une consultation populaire pouvait trancher sur un texte aux implications aussi larges. La Cour n’a pas suivi son argumentation, estimant qu’aucune loi n’était violée par ce processus parlementaire. Cette plainte est rejetée au moment où les opposants à la Constitution européenne, minoritaires dans la classe politique, élèvent la voix, tandis que les députés s’apprêtent à ratifier le texte à une majorité des deux tiers, tout comme la Chambre haute (Bundesrat) le 27 mai, soit deux jours avant le référendum en France. Le chancelier social-démocrate Gerhard Schröder était mardi à Paris pour appuyer de tout son poids son allié, le président français Jacques Chirac, dans la campagne pour le « oui » en France.