ÉTUDE Le rapport 2005 sur l’argent doute que la crise financière soit terminée

Le rapport moral sur l’argent dans le monde, dont l’édition 2005 a été publiée hier, souligne les limites du droit pour restaurer la confiance dans le système financier et doute que la crise du début du siècle, marquée par de nombreux scandales, soit terminée. Tout en mettant en avant que les États-Unis et l’Europe ont introduit de nouvelles règles juridiques pour responsabiliser les acteurs de la finance (en premier lieu, aux États-Unis, la loi Sarbanes-Oxley), le rapport « craint » que ces règles ne seront pas « suffisantes pour éviter de nouvelles dérives ». « On peut craindre que non car, dans le même temps, la communauté internationale ferme les yeux sur l’existence de maillons faibles dans la chaîne de réglementation : des territoires qui permettent d’échapper à ces nouvelles règles ou des instruments qui proposent une offre d’opacité et constituent, à ce titre, une importante face cachée de la finance », écrit en introduction Antoine Mérieux, le délégué général de l’Association d’économie financière (AEF). Le rapport moral sur l’argent dans le monde, qui en est à sa 11e édition, est publié par l’AEF avec le soutien de la Caisse des dépôts. Deux exemples de contournement des règles sont les centres offshore, qui accueillent « montages souvent opaques rendant très difficiles le contrôle et les poursuites judiciaires », et les paradis fiscaux qui permettent la fraude ou l’évasion fiscale, mais le rapport reconnaît « l’absence de consensus international pour resserrer fortement les contraintes » sur ces territoires. Aussi prône-t-il « une transparence accrue des acteurs financiers et des entreprises » qui utilisent ces territoires. « Dans leurs relations avec ces centres, les acteurs de la finance et les entreprises pourraient être incités à renforcer leur propre vigilance et surtout à communiquer des informations sur certaines activités où la transparence est jugée insuffisante », écrit M. Mérieux. Le rapport proprement dit est constitué de deux grandes parties, « La face cachée de la finance » et « Les grands dossiers d’éthique financière ».