La Suisse a réussi, durant les deux années qu’ont duré les négociations avec l’Union européenne, dites Bilatérales II, à sauvegarder son secret bancaire, fondement de sa prospérité et de celle de ses banques.
L’UE a en effet accepté hier soir de donner suite à toutes les demandes de Berne pour garantir son secret bancaire, ce qui a levé le dernier obstacle à la conclusion des Bilatérales II. Ces discussions avaient débuté en 2002, dès l’entrée en vigueur du précédent accord Suisse-UE, conclu à l’issue des négociations bilatérales I.
Au nom de la protection de son secret bancaire, la Suisse a ainsi obtenu d’être exemptée de la coopération judiciaire en matière de lutte contre l’évasion fiscale, qui n’est pas un délit en Suisse, au cas où Schengen se développerait dans ce domaine dans le futur.
L’enjeu était vital pour la Suisse, qui gère plus de 3 000 milliards FS (2 000 milliards d’euros), dont 1 800 milliards ont été déposés par des clients étrangers.
La Suisse est ainsi un des leaders mondiaux de la gestion de fortune, secteur qui représente 11 % du produit intérieur brut du pays et qui emploie 104 000 personnes dans 400 banques.
« C’est un pas politique important. Après des mois d’efforts, des mois de négociations, des mois de discussions, enfin une percée significative », a déclaré Mme Micheline Calmy-Rey, ministre suisse des affaires étrangères.
« Nous ne négocierons pas le secret bancaire », a-t-elle ajouté.
Selon l’expert René Schwok, professeur de sciences politiques à l’Université de Genève, « la Suisse a fondamentalement obtenu ce qu’elle voulait ».
Il y a deux ans, lorsque les négociations ont commencé, un tel résultat n’était pas garanti, a souligné M. Schwok.
De son côté, Georg Kreis, directeur de l’Institut des études européennes de Bâle, estime que la Suisse a bien défendu ses intérêts.
À l’Association suisse des banquiers, on se gardait cependant vendredi de crier victoire top tôt, dans l’attente qu’un accord soit signé officiellement lors du sommet UE-Suisse, prévu le 19 mai à Bruxelles.
Ce sommet doit conclure les différentes négociations en cours sur la fiscalité de l’épargne et l’admission de la Suisse dans l’espace Schengen.
Selon Joseph Deiss, le président suisse en exercice, ce sommet sera « une rencontre politique pour déblayer, le cas échéant, des problèmes qui pourraient encore subsister ».
L’UE a aussi accepté les exigences du Luxembourg, qui refusait un accord avec la Suisse s’il n’obtenait pas un traitement équivalent.
Selon ce compromis, tout progrès futur dans l’UE sur l’entraide judiciaire contre l’évasion fiscale sera conditionné à un accord équivalent avec la Suisse.
La Suisse a réussi, durant les deux années qu’ont duré les négociations avec l’Union européenne, dites Bilatérales II, à sauvegarder son secret bancaire, fondement de sa prospérité et de celle de ses banques.
L’UE a en effet accepté hier soir de donner suite à toutes les demandes de Berne pour garantir son secret bancaire, ce qui a levé le dernier obstacle à la conclusion des Bilatérales II. Ces discussions avaient débuté en 2002, dès l’entrée en vigueur du précédent accord Suisse-UE, conclu à l’issue des négociations bilatérales I.
Au nom de la protection de son secret bancaire, la Suisse a ainsi obtenu d’être exemptée de la coopération judiciaire en matière de lutte contre l’évasion fiscale, qui n’est pas un délit en Suisse, au cas où Schengen se développerait dans ce domaine dans le...
L’UE a en effet accepté hier soir de donner suite à toutes les demandes de Berne pour garantir son secret bancaire, ce qui a levé le dernier obstacle à la conclusion des Bilatérales II. Ces discussions avaient débuté en 2002, dès l’entrée en vigueur du précédent accord Suisse-UE, conclu à l’issue des négociations bilatérales I.
Au nom de la protection de son secret bancaire, la Suisse a ainsi obtenu d’être exemptée de la coopération judiciaire en matière de lutte contre l’évasion fiscale, qui n’est pas un délit en Suisse, au cas où Schengen se développerait dans ce domaine dans le...
