Un nouveau concept juridique de l’Administration Bush exclut certains non-Irakiens faits prisonniers en Irak de l’application des conventions de Genève, permettant à la CIA de les traiter de la même façon que les membres présumés d’el-Qaëda et les talibans présumés capturés en Afghanistan, a rapporté hier le New York Times.
Ce concept a été élaboré depuis mars dernier par des juristes des départements d’État, de la Justice et de la Défense, du Conseil national de sécurité et d’autres agences gouvernementales, ont expliqué au NYT des responsables de l’Administration Bush.
Parmi les non-Irakiens pouvant être considérés comme non protégés par les conventions de Genève pourraient figurer des membres présumés d’el-Qaëda ou d’autres groupes terroristes ainsi que des étrangers soupçonnés de s’être rendus en Irak pour y rejoindre le mouvement terroriste ou insurrectionnel.
Selon ces sources, ces prisonniers pourraient être confiés à des gouvernements amis, ou transférés sur une des bases américaines dans le monde où déjà des cadres présumés d’el-Qaëda et des talibans avaient été soumis à des interrogatoires plus musclés que ne l’autorisent les conventions de Genève ou la législation américaine.
Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a aussitôt réagi, en déclarant qu’il doit être notifié de tout transfèrement de prisonnier détenu conformément aux conventions de Genève, a rappelé mardi une porte-parole. Mme Notari n’a pas voulu se prononcer sur la légalité de ces éventuels transfèrements au regard des conventions de Genève, dont le CICR est le gardien. « Ce qui est important, c’est qu’on définisse un statut légal pour chaque prisonnier ainsi que le cadre légal dans lequel on le détient », a-t-elle souligné.
Un nouveau concept juridique de l’Administration Bush exclut certains non-Irakiens faits prisonniers en Irak de l’application des conventions de Genève, permettant à la CIA de les traiter de la même façon que les membres présumés d’el-Qaëda et les talibans présumés capturés en Afghanistan, a rapporté hier le New York Times.
Ce concept a été élaboré depuis mars dernier par des juristes des départements d’État, de la Justice et de la Défense, du Conseil national de sécurité et d’autres agences gouvernementales, ont expliqué au NYT des responsables de l’Administration Bush.
Parmi les non-Irakiens pouvant être considérés comme non protégés par les conventions de Genève pourraient figurer des membres présumés d’el-Qaëda ou d’autres groupes terroristes ainsi que des étrangers soupçonnés de...
