Le président de l’Inspection judiciaire par intérim, le juge Anthony Issa el-Khoury, a émis hier une circulaire concernant l’application immédiate des articles 351 et 352 du code pénal, et de l’article 15 de la loi de la fonction publique, qui interdisent aux fonctionnaires d’accepter des pots-de-vin ou des rémunérations quelconques. Cette circulaire intervient dans le cadre d’un « plan d’assainissement » des palais de justice, conçu par l’Inspection judiciaire en collaboration avec les ordres des avocats de Beyrouth et de Tripoli.
Le président de l’Inspection judiciaire par intérim, le juge Anthony Issa el-Khoury, a émis hier une circulaire concernant l’application immédiate des articles 351 et 352 du code pénal, et de l’article 15 de la loi de la fonction publique, qui interdisent aux fonctionnaires d’accepter des pots-de-vin ou des rémunérations quelconques. Cette circulaire intervient dans le...
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