La justice européenne a validé hier le bonus/malus appliqué dans l’assurance automobile en France et au Luxembourg, désavouant la Commission européenne, qui se bat depuis des années contre le caractère obligatoire du système en vigueur dans les deux pays.
Échouant à trouver une solution à l’amiable avec Paris et Luxembourg sur ce dispositif, ardemment défendu par les compagnies d’assurances françaises, la Commission avait demandé en mars 2002 à la Cour européenne de justice (CEJ) de statuer.
Prenant à contre-pied la position de son propre avocat général, la cour a finalement rejeté hier l’argumentaire de l’Exécutif européen, pour qui la France et le Luxembourg ne respectent pas la libre circulation des produits d’assurances dans l’UE. L’affaire, traitée par la cour elle-même et non le tribunal de première instance, ne pourra pas faire l’objet d’un appel.
La justice européenne a validé hier le bonus/malus appliqué dans l’assurance automobile en France et au Luxembourg, désavouant la Commission européenne, qui se bat depuis des années contre le caractère obligatoire du système en vigueur dans les deux pays.
Échouant à trouver une solution à l’amiable avec Paris et Luxembourg sur ce dispositif, ardemment défendu par les compagnies d’assurances françaises, la Commission avait demandé en mars 2002 à la Cour européenne de justice (CEJ) de statuer.
Prenant à contre-pied la position de son propre avocat général, la cour a finalement rejeté hier l’argumentaire de l’Exécutif européen, pour qui la France et le Luxembourg ne respectent pas la libre circulation des produits d’assurances dans l’UE. L’affaire, traitée par la cour elle-même et non le tribunal...
Échouant à trouver une solution à l’amiable avec Paris et Luxembourg sur ce dispositif, ardemment défendu par les compagnies d’assurances françaises, la Commission avait demandé en mars 2002 à la Cour européenne de justice (CEJ) de statuer.
Prenant à contre-pied la position de son propre avocat général, la cour a finalement rejeté hier l’argumentaire de l’Exécutif européen, pour qui la France et le Luxembourg ne respectent pas la libre circulation des produits d’assurances dans l’UE. L’affaire, traitée par la cour elle-même et non le tribunal...
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