COMMERCE Les défaites américaines à l’OMC risquent d’alimenter le protectionnisme

Les défaites répétées des États-Unis devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC) risquent d’alimenter le protectionnisme dans ce pays, où l’Administration peine à imposer les règles de droit international à son Parlement. La semaine dernière, l’OMC a autorisé huit puissances commerciales, dont l’Union européenne et le Japon, à prendre des sanctions contre Washington pour n’avoir pas aboli un mécanisme antidumping, surnommé « amendement Byrd », déjà jugé illégal par l’organisation. Les huit plaignants évaluent les sanctions à plus de 150 millions de dollars par an. Cette défaite américaine fait suite à d’autres revers essuyés ces derniers mois par Washington face à divers pays dans les secteurs de l’acier, du coton, ou du statut fiscal des sociétés exportatrices, avec des sanctions se calculant parfois en milliards de dollars. « Il y a un risque que ces défaites à l’OMC entraînent une résurgence du protectionnisme américain », redoute Jean-Pierre Lehmann, directeur de l’Evian Group, un centre de réflexion spécialisé dans les questions commerciales. « Il y a une ambiance assez nationaliste et unilatéraliste aux États-Unis en ce moment. Couplée à l’énorme déficit commercial qu’ils subissent, cela peut avoir des répercussions. » John Weekes, ancien négociateur canadien à l’OMC et conseiller au cabinet juridique Sidley, Austin, Brown and Wood à Genève, souligne que la question risque fort de faire surface l’an prochain au Congrès américain, qui doit débattre d’une extension de la loi donnant des pouvoirs spéciaux au président dans le domaine commercial (« fast track »). « Le fameux amendement Dole pour examiner si les États-Unis doivent ou non rester dans l’OMC sera discuté », prévoit-il. Depuis sa naissance en 1995, l’organe de règlement des différends de l’OMC a le pouvoir de sanctionner les États membres qui ne respectent pas ses règles, à la différence de son ancêtre, le GATT. La première puissance mondiale y est logée à la même enseigne que tous les autres États et ne peut y exercer son influence comme elle le fait dans d’autres enceintes multilatérales. Les États-Unis respectent habituellement les verdicts de l’OMC si leur réglementation commerciale peut être modifiée par une décision administrative, relève M. Weekes. Mais dans le cas de l’amendement Byrd, adopté en 2000 par le Congrès – contre l’avis de l’Administration – afin de reverser les taxes antidumping perçues par les douanes aux entreprises américaines, la Maison-Blanche n’est pas parvenue à convaincre les parlementaires d’abolir le mécanisme. « Les parlementaires américains ne se préoccupent pas de savoir si une législation proposée est compatible ou non avec les règles de l’OMC », analyse M. Lehmann. Et le non-respect des décisions de l’organisation risque de saper sa crédibilité, encourageant d’autres grandes puissances à ignorer ses jugements. « C’est un jeu dangereux, c’est jouer avec le feu », observe M. Lehmann. Mais c’est précisément ce risque qui pourrait convaincre les États-Unis de respecter l’OMC, observe Fabian Delcros, professeur de droit de l’OMC à l’Institut d’études politiques de Paris. « Les États-Unis ont un intérêt fondamental à rester dans l’OMC depuis que la Chine y est entrée fin 2001 », estime-t-il, soulignant l’importance grandissante du marché chinois pour le commerce américain. « Cela garantit pour les États-Unis que la Chine appliquera le socle minimal de règles qui permettent à une économie de marché de fonctionner. »