Le gouvernement n’exclut pas un aménagement de la législation

Le directeur général du ministère de l’Économie et du Commerce, Fadi Makki, n’exclut pas une révision de la loi sur les brevets adoptée en l’an 2000 afin de satisfaire les revendications des laboratoires pharmaceutiques. Un comité sera créé la semaine prochaine pour examiner la question, a-t-il dit. En tout état de cause, tout aménagement de la législation allant dans le sens de ces revendications devrait être l’occasion de demander, en échange, des concessions de la part des pays concernés, tels que les États-Unis, la Suisse ou l’Union européenne, dans le cadre des négociations pour l’adhésion du Liban à l’OMC. Ces considérations mises à part, le Liban pourrait s’inspirer des choix de ses voisins arabes en la matière. L’Arabie saoudite a, par exemple, décidé que tout brevet international est considéré comme un brevet saoudien pour la durée restante de protection au moment du dépôt du dossier dans le royaume. Cette solution a l’inconvénient de priver l’État des redevances liées aux brevets. Le Koweït exige, quant à lui, la présentation d’un document prouvant la détention d’un brevet ou d’une licence d’exploitation au moment de l’enregistrement des médicaments. La Jordanie, enfin, ne veut ni assimiler les brevets internationaux à des brevets locaux ni étendre le délai d’enregistrement dans les 12 mois suivant le premier dépôt du brevet. Pour contourner le problème, elle accorde donc au détenteur du brevet un droit de distribution exclusive. S.R.