Une cour d’appel US ouvre la voie au procès Moussaoui

Une cour d’appel américaine a ouvert la voie à la tenue d’un procès contre le Français Zacarias Moussaoui, seul inculpé aux États-Unis en relation avec les attentats du 11 septembre 2001, et à sa condamnation à mort. Dans une décision rendue publique jeudi soir, la majorité des trois juges (deux contre un) de cette cour de Virginie (Est) a donné essentiellement gain de cause au département de la Justice. La défense se voit ainsi retirer le droit d’interroger elle-même trois responsables présumés d’el-Qaëda détenus au secret par les États-Unis, tandis que le département de la Justice peut à nouveau requérir la peine de mort contre le prévenu. La cour d’appel a donc rejeté un avis précédent de Leonie Brinkema, la magistrate en charge du dossier au tribunal fédéral d’Alexandria, également en Virginie, qui avait autorisé la défense à interroger ces témoins et refusé à l’accusation de requérir la peine de mort. Zacarias Moussaoui pourra, en revanche, avoir accès aux témoignages écrits de ces trois prisonniers, considérés par les autorités américaines comme des « combattants ennemis » ne bénéficiant pas des protections offertes par la Constitution. « Les témoins vont certainement être interrogés par des agents du gouvernement ou par la CIA », la centrale américaine du renseignement, explique le juriste Ira Robbins, qui enseigne le droit à l’American University à Washington. Zacarias Moussaoui avait été arrêté trois semaines avant les attentats du 11 septembre 2001, alors qu’il prenait des cours de pilotage sur monomoteur et sur simulateur de vol de Boeing 747-400.