Les États-Unis ont renoncé hier, devant l’opposition d’une majorité du Conseil de sécurité des Nations unies, à obtenir le renouvellement de l’exemption de poursuites devant la justice internationale dont bénéficient leurs ressortissants. Cette décision a été prise afin « d’éviter un débat prolongé et conduisant à la désunion » du Conseil de sécurité, a déclaré à la presse James Cunningham, ambassadeur adjoint des États-Unis à l’Onu.
Les États-Unis avaient, par le passé et à deux reprises, obtenu que leurs ressortissants, civils et militaires, soient, pour un an, exempts de poursuites devant la Cour pénale internationale. Les Américains redoutent que de telles poursuites ne soient motivées politiquement. Obtenu sans difficulté l’année dernière (12 voix pour et 3 abstentions), le renouvellement s’est heurté cette année aux réticences d’une majorité des 15 membres du Conseil. Ce basculement a été provoqué par les révélations et les enquêtes sur les sévices et tortures subis par des détenus irakiens aux mains des forces américaines. La fin de l’exemption en cours le 30 juin ne signifie cependant pas que les ressortissants américains puissent être un jour traduits devant la CPI qui siège à La Haye.
Ni les États-Unis ni l’Irak, en effet, ne sont signataires du traité créant le premier tribunal international permanent compétent pour juger des crimes de guerre. La CPI n’est d’autre part compétente que « par défaut », c’est-à-dire dans le cas où le gouvernement dont dépendent les ressortissants poursuivis est dans l’incapacité ou refuse de les juger lui-même. Le secrétaire général des Nations unies, Kofi Annan, s’était personnellement élevé contre le renouvellement de l’exemption américaine, citant spécifiquement « les abus commis contre les prisonniers en Irak ». « Il serait peu sage d’insister pour obtenir une telle exemption, et il pourrait être encore moins sage de la part du Conseil de sécurité de l’accorder », avait-il dit. L’adopter « discréditerait le Conseil », avait encore affirmé M. Annan lors d’une prise de position publique sans précédent.
Selon plusieurs diplomates, l’Espagne a joué un rôle clé dans l’échec de la demande américaine. L’année dernière, ce pays, alors gouverné par José Maria Aznar, allié du président George W. Bush dans le guerre en Irak, avait voté en faveur du renouvellement annuel de l’exemption dont bénéficient les États-Unis. Il n’en a pas été de même cette année, et l’opposition déclarée de Madrid a fait basculer des pays hésitants comme la Roumanie, le Chili et le Brésil.
Les États-Unis ont renoncé hier, devant l’opposition d’une majorité du Conseil de sécurité des Nations unies, à obtenir le renouvellement de l’exemption de poursuites devant la justice internationale dont bénéficient leurs ressortissants. Cette décision a été prise afin « d’éviter un débat prolongé et conduisant à la désunion » du Conseil de sécurité, a déclaré à la presse James Cunningham, ambassadeur adjoint des États-Unis à l’Onu.
Les États-Unis avaient, par le passé et à deux reprises, obtenu que leurs ressortissants, civils et militaires, soient, pour un an, exempts de poursuites devant la Cour pénale internationale. Les Américains redoutent que de telles poursuites ne soient motivées politiquement. Obtenu sans difficulté l’année dernière (12 voix pour et 3 abstentions), le...
