Un juge fédéral américain siégeant à Los Angeles a jugé inconstitutionnelle une partie de la législation antiterroriste américaine adoptée après les attentats du 11 septembre 2001, désignée par l’expression « Patriot Act », a-t-on appris de source judiciaire.
Selon la juge Audrey Collins, une mesure interdisant d’apporter « expertise et assistance » à des organisations terroristes internationales est si vague qu’elle « pourrait être interprétée de façon à interdire des déclarations et prises de position protégées par le premier amendement » à la Constitution américaine, sur la liberté d’expression.
Un juge fédéral américain siégeant à Los Angeles a jugé inconstitutionnelle une partie de la législation antiterroriste américaine adoptée après les attentats du 11 septembre 2001, désignée par l’expression « Patriot Act », a-t-on appris de source judiciaire.
Selon la juge Audrey Collins, une mesure interdisant d’apporter « expertise et assistance » à des organisations terroristes internationales est si vague qu’elle « pourrait être interprétée de façon à interdire des déclarations et prises de position protégées par le premier amendement » à la Constitution américaine, sur la liberté d’expression.
