Les « crimes économiques » en Syrie, comme la corruption ou le détournement de fonds publics, seront désormais jugés par la justice ordinaire, après l’abolition d’un tribunal d’exception chargé de ces affaires, a annoncé samedi la télévision d’État syrienne.
Le président syrien Bachar el-Assad « a promulgué un décret annulant le décret de 1977 créant un tribunal d’exception pour les crimes économiques », a indiqué la télévision. Un autre décret annule la détention préventive pour les personnes inculpées de tels crimes, selon la même source.
L’annonce de cette mesure intervient alors que des centaines d’intellectuels syriens ont signé une pétition réclamant la levée de l’état d’urgence, en vigueur en Syrie depuis 1963.
Les « crimes économiques » en Syrie, comme la corruption ou le détournement de fonds publics, seront désormais jugés par la justice ordinaire, après l’abolition d’un tribunal d’exception chargé de ces affaires, a annoncé samedi la télévision d’État syrienne.
Le président syrien Bachar el-Assad « a promulgué un décret annulant le décret de 1977 créant un tribunal d’exception pour les crimes économiques », a indiqué la télévision. Un autre décret annule la détention préventive pour les personnes inculpées de tels crimes, selon la même source.
L’annonce de cette mesure intervient alors que des centaines d’intellectuels syriens ont signé une pétition réclamant la levée de l’état d’urgence, en vigueur en Syrie depuis 1963.
Le président syrien Bachar el-Assad « a promulgué un décret annulant le décret de 1977 créant un tribunal d’exception pour les crimes économiques », a indiqué la télévision. Un autre décret annule la détention préventive pour les personnes inculpées de tels crimes, selon la même source.
L’annonce de cette mesure intervient alors que des centaines d’intellectuels syriens ont signé une pétition réclamant la levée de l’état d’urgence, en vigueur en Syrie depuis 1963.
