Le Premier ministre Rafic Hariri a adressé une circulaire à toutes les administrations publiques, offices et autorités locales chargés de faire exécuter des projets de développement. Le texte précise les nouvelles mesures à prendre pour ce qui est des conditions qui doivent figurer dans les cahiers des charges ou des mesures à respecter lors de la réception des projets une...
Actualités - CHRONOLOGIE
Travaux publics Mesures plus rigoureuses pour l’exécution des projets de développement
le 12 janvier 2004 à 00h00
Le Premier ministre Rafic Hariri a adressé une circulaire à toutes les administrations publiques, offices et autorités locales chargés de faire exécuter des projets de développement. Le texte précise les nouvelles mesures à prendre pour ce qui est des conditions qui doivent figurer dans les cahiers des charges ou des mesures à respecter lors de la réception des projets une fois exécutés. La circulaire soulève le problème de « certains projets de développement exécutés, à l’aide d’entrepreneurs, par les administrations publiques et qui ne sont pas exploitables pour des raisons techniques telles que le non-approvisionnement du projet en eau ou en électricité, ou la non-finalisation des opérations d’expropriation ».
Le texte précise en outre que les procès-verbaux de réception comprennent souvent des réductions pour cause de failles techniques. Celles-ci son calculées de manière arbitraire et sans aucun détail. Par conséquent, et suite au rapport établi par l’Inspection centrale, les administrations publiques sont appelées à se conformer aux mesures suivantes :
1- les cahiers des charges doivent désormais comprendre une clause portant sur l’obligation d’assurer l’approvisionnement en électricité ;
2- la nécessité d’effectuer les expropriations prévues avant même de confier le projet à l’entrepreneur, de manière à éliminer toutes les causes qui risquent d’entraver l’exploitation du projet en question ;
3- l’obligation de faire figurer les modifications prévues en cours d’exécution ;
4- l’obligation de mentionner dans les procès-verbaux de réception tous les détails concernant les failles ou défauts techniques ainsi que leur coût réel.
Le Premier ministre Rafic Hariri a adressé une circulaire à toutes les administrations publiques, offices et autorités locales chargés de faire exécuter des projets de développement. Le texte précise les nouvelles mesures à prendre pour ce qui est des conditions qui doivent figurer dans les cahiers des charges ou des mesures à respecter lors de la réception des projets une...
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