De nombreux étrangers se plaignent de brutalités ou d’humiliations de la part de policiers français dans la zone de rétention de l’aéroport parisien de Roissy-Charles de Gaulle, selon un rapport du Comité antitorture du Conseil de l’Europe (CPT) publié hier. Les plaintes recueillies par la délégation du CPT lors d’une visite effectuée du 17 au 21 juin 2002 concernent des « gifles, coups de pied, coups de matraque, pose de menottes serrées, menaces et insultes » par des membres des forces de police lors de contrôles de passeport, demandes d’asile et tentatives d’embarquement.
« Plusieurs personnes maintenues ont aussi déclaré qu’on leur avait scotché la bouche, lors de tentatives d’embarquement », précise le rapport. Le document fait état de « 23 constats de lésions traumatiques de personnes ayant allégué des mauvais traitements physiques à l’aéroport » établis par le service médical d’une des « zones d’attentes des personnes en instance » (ZAPI) entre le 1er mai et le 17 juin 2002. Un homme, rencontré par la délégation, a affirmé, selon le rapport, qu’à son arrivée en France, en juin 2002, un policier de l’aéroport avait « pris sa tête à deux mains pour la frapper violemment contre le mur par deux fois ». Le fonctionnaire en cause a été condamné pour ces faits en novembre 2002 à un an d’emprisonnement avec sursis, a précisé la France dans sa réponse au CPT.
Le comité a également demandé à la France des informations sur des cas de mauvais traitements physiques début mai 2002 par des membres d’une équipe chargée de l’escorte. « Apparemment ceux-ci demandaient aux ressortissants étrangers s’ils étaient “musulmans ou chrétiens”. S’ils répondaient “chrétiens”, ils n’étaient pas frappés », indique le comité dans son rapport.
Pendant sa visite, le CPT a par ailleurs relevé des « comportements irrespectueux » de la part de certains membres du personnel de surveillance des ZAPI. Les experts du CPT citent notamment des « appels faits par haut-parleur sur un ton incorrect se moquant de l’origine des personnes et imitant certains accents étrangers ». Concernant les conditions de détention de la police aux frontières, le CPT mentionne un « box vitré d’environ 1,7 m2 situé au sein de la salle de rétention, destiné au placement de personnes récalcitrantes » et recommande sa suppression, soulignant qu’il est « impropre, de par ses seules dimensions, à toute détention ». Il dénonce également la surpopulation de ces locaux après avoir observé lors de sa visite que « 12 personnes étaient confinées dans 10 m2 dans une atmosphère étouffante ».
Dans une autre aérogare, 53 personnes ont, selon le rapport, « passé plusieurs heures pendant la journée, réparties entre deux cellules de 4 m2, débordant sur l’espace exigu de travail des fonctionnaires de police », ajoute le rapport.
Le gouvernement français a précisé au CPT que les missions des agents des forces de l’ordre s’effectuent « sur le site de Roissy dans un contexte très difficile, lié à l’importance du trafic international (49 millions de passagers), qui s’accompagne d’une très forte pression migratoire irrégulière, attestée par les 21 437 placements en zone d’attente effectués en 2001 et 19 079 en 2002 ».
« Plusieurs personnes maintenues ont aussi déclaré qu’on leur avait scotché la bouche, lors de tentatives d’embarquement », précise le rapport. Le document fait état de « 23 constats de lésions traumatiques de personnes ayant allégué des mauvais traitements physiques à l’aéroport » établis par le service médical d’une des « zones d’attentes des personnes en instance » (ZAPI) entre le 1er mai et le 17 juin 2002. Un homme, rencontré par la délégation, a affirmé, selon le rapport, qu’à son arrivée en France, en juin 2002, un policier de l’aéroport avait « pris sa tête à deux mains pour la frapper violemment contre le mur par deux fois ». Le fonctionnaire en cause a été condamné pour ces faits en novembre 2002 à un an d’emprisonnement avec sursis, a précisé la France dans sa réponse au CPT.
Le comité a également demandé à la France des informations sur des cas de mauvais traitements physiques début mai 2002 par des membres d’une équipe chargée de l’escorte. « Apparemment ceux-ci demandaient aux ressortissants étrangers s’ils étaient “musulmans ou chrétiens”. S’ils répondaient “chrétiens”, ils n’étaient pas frappés », indique le comité dans son rapport.
Pendant sa visite, le CPT a par ailleurs relevé des « comportements irrespectueux » de la part de certains membres du personnel de surveillance des ZAPI. Les experts du CPT citent notamment des « appels faits par haut-parleur sur un ton incorrect se moquant de l’origine des personnes et imitant certains accents étrangers ». Concernant les conditions de détention de la police aux frontières, le CPT mentionne un « box vitré d’environ 1,7 m2 situé au sein de la salle de rétention, destiné au placement de personnes récalcitrantes » et recommande sa suppression, soulignant qu’il est « impropre, de par ses seules dimensions, à toute détention ». Il dénonce également la surpopulation de ces locaux après avoir observé lors de sa visite que « 12 personnes étaient confinées dans 10 m2 dans une atmosphère étouffante ».
Dans une autre aérogare, 53 personnes ont, selon le rapport, « passé plusieurs heures pendant la journée, réparties entre deux cellules de 4 m2, débordant sur l’espace exigu de travail des fonctionnaires de police », ajoute le rapport.
Le gouvernement français a précisé au CPT que les missions des agents des forces de l’ordre s’effectuent « sur le site de Roissy dans un contexte très difficile, lié à l’importance du trafic international (49 millions de passagers), qui s’accompagne d’une très forte pression migratoire irrégulière, attestée par les 21 437 placements en zone d’attente effectués en 2001 et 19 079 en 2002 ».
De nombreux étrangers se plaignent de brutalités ou d’humiliations de la part de policiers français dans la zone de rétention de l’aéroport parisien de Roissy-Charles de Gaulle, selon un rapport du Comité antitorture du Conseil de l’Europe (CPT) publié hier. Les plaintes recueillies par la délégation du CPT lors d’une visite effectuée du 17 au 21 juin 2002 concernent des « gifles, coups de pied, coups de matraque, pose de menottes serrées, menaces et insultes » par des membres des forces de police lors de contrôles de passeport, demandes d’asile et tentatives d’embarquement.« Plusieurs personnes maintenues ont aussi déclaré qu’on leur avait scotché la bouche, lors de tentatives d’embarquement », précise le rapport. Le document fait état de « 23 constats de lésions traumatiques de personnes ayant...
