Les lois amnistiant les militaires auteurs d’exactions sous la dernière dictature (1976-1983) ont été définitivement annulées dans la nuit de mercredi à hier par le Parlement argentin.
Le projet de loi annulant les lois dites « du point final » (1986) et « du devoir d’obéissance » (1987) a été voté à une large majorité par le Sénat, sans modification par rapport au texte adopté il y a une semaine par les députés.
Ces textes, imposés dans les premières années de la démocratie par la pression des militaires, ont permis d’exonérer de toute poursuite le millier de tortionnaires à l’origine de la mort de 15 000 à 30 000 opposants.
L’annulation de ces deux lois controversées constitue un signal politique fort, mais d’éventuelles poursuites contre les anciens bourreaux ne pourront s’engager avant le feu vert de la Cour suprême de justice.
Plusieurs juristes – y compris le propre vice-président argentin Daniel Scioli – ont également questionné la validité juridique d’une telle décision dans la mesure où les deux textes contestés avaient été dérogés dès 1998.
Le vote du Sénat a été obtenu après neuf heures de débat. La décision a été acquise à une large majorité des 51 sénateurs présents, selon le président de séance José Luis Gioja, avec 43 voix pour, 7 contre et une abstention.
Le projet pouvait compter sur les voix péronistes (majoritaires), alors que les radicaux étaient pour la plupart partisans de voter contre le projet poussé par le président Nestor Kirchner. C’est sous le mandat du président radical Raul Alfonsin que les lois d’impunité avaient été adoptées.
La présidente de la commission des Affaires constitutionnelles du Sénat, Cristina Fernandez de Kirchner (la propre épouse du président de la République), a estimé que l’annulation des deux lois était « un acte de réparation institutionnelle et morale de la République ».
« Il est bien que nous les Argentins nous apprenions que les droits de l’homme sont une question d’humanité, ni de gauche ni de droite.»
La Première dame a été acclamée par les représentants des organisations humanitaires qui suivaient les débats des tribunes du Sénat, alors qu’à l’extérieur, plusieurs centaines de personnes manifestaient leur joie.
Lors de la même séance, les sénateurs ont décidé, tout comme l’avaient fait les députés, de donner une valeur constitutionnelle à une convention des Nations unies datant de 1968 et rendant imprescriptibles les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité. Les instruments de ratification de cette convention devraient pouvoir ainsi être rapidement déposés au siège de l’Onu.
Grâce au vote du Sénat, le gouvernement dispose désormais d’un arsenal juridique lui permettant de faire juger les ex-tortionnaires. Le président Nestor Kirchner a fait part de sa préférence pour une condamnation des anciens bourreaux en Argentine même, plutôt qu’en Europe où certains d’entre eux sont réclamés par les justices locales.
Paradoxalement, les principales figures de la dictature ne sont pas directement menacées par l’annulation des lois d’amnistie. Jorge Videla et Emilio Massera avaient en effet été jugés et condamnés en 1985 (à la réclusion à perpétuité), avec trois autres hauts responsables militaires. Ils avaient été pardonnés cinq ans plus tard par le président Carlos Menem.
Le projet de loi annulant les lois dites « du point final » (1986) et « du devoir d’obéissance » (1987) a été voté à une large majorité par le Sénat, sans modification par rapport au texte adopté il y a une semaine par les députés.
Ces textes, imposés dans les premières années de la démocratie par la pression des militaires, ont permis d’exonérer de toute poursuite le millier de tortionnaires à l’origine de la mort de 15 000 à 30 000 opposants.
L’annulation de ces deux lois controversées constitue un signal politique fort, mais d’éventuelles poursuites contre les anciens bourreaux ne pourront s’engager avant le feu vert de la Cour suprême de justice.
Plusieurs juristes – y compris le propre vice-président argentin Daniel Scioli – ont également questionné la validité juridique d’une telle décision dans la mesure où les deux textes contestés avaient été dérogés dès 1998.
Le vote du Sénat a été obtenu après neuf heures de débat. La décision a été acquise à une large majorité des 51 sénateurs présents, selon le président de séance José Luis Gioja, avec 43 voix pour, 7 contre et une abstention.
Le projet pouvait compter sur les voix péronistes (majoritaires), alors que les radicaux étaient pour la plupart partisans de voter contre le projet poussé par le président Nestor Kirchner. C’est sous le mandat du président radical Raul Alfonsin que les lois d’impunité avaient été adoptées.
La présidente de la commission des Affaires constitutionnelles du Sénat, Cristina Fernandez de Kirchner (la propre épouse du président de la République), a estimé que l’annulation des deux lois était « un acte de réparation institutionnelle et morale de la République ».
« Il est bien que nous les Argentins nous apprenions que les droits de l’homme sont une question d’humanité, ni de gauche ni de droite.»
La Première dame a été acclamée par les représentants des organisations humanitaires qui suivaient les débats des tribunes du Sénat, alors qu’à l’extérieur, plusieurs centaines de personnes manifestaient leur joie.
Lors de la même séance, les sénateurs ont décidé, tout comme l’avaient fait les députés, de donner une valeur constitutionnelle à une convention des Nations unies datant de 1968 et rendant imprescriptibles les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité. Les instruments de ratification de cette convention devraient pouvoir ainsi être rapidement déposés au siège de l’Onu.
Grâce au vote du Sénat, le gouvernement dispose désormais d’un arsenal juridique lui permettant de faire juger les ex-tortionnaires. Le président Nestor Kirchner a fait part de sa préférence pour une condamnation des anciens bourreaux en Argentine même, plutôt qu’en Europe où certains d’entre eux sont réclamés par les justices locales.
Paradoxalement, les principales figures de la dictature ne sont pas directement menacées par l’annulation des lois d’amnistie. Jorge Videla et Emilio Massera avaient en effet été jugés et condamnés en 1985 (à la réclusion à perpétuité), avec trois autres hauts responsables militaires. Ils avaient été pardonnés cinq ans plus tard par le président Carlos Menem.
Les lois amnistiant les militaires auteurs d’exactions sous la dernière dictature (1976-1983) ont été définitivement annulées dans la nuit de mercredi à hier par le Parlement argentin.Le projet de loi annulant les lois dites « du point final » (1986) et « du devoir d’obéissance » (1987) a été voté à une large majorité par le Sénat, sans modification par rapport au texte adopté il y a une semaine par les députés.Ces textes, imposés dans les premières années de la démocratie par la pression des militaires, ont permis d’exonérer de toute poursuite le millier de tortionnaires à l’origine de la mort de 15 000 à 30 000 opposants.L’annulation de ces deux lois controversées constitue un signal politique fort, mais d’éventuelles poursuites contre les anciens bourreaux ne pourront s’engager avant le feu...
