FRANCE Une situation budgétaire critique attend le gouvernement Raffarin

La construction à bien des égards épineuse du budget 2004 attend le ministère français de l’Économie, qui va devoir choisir où placer le curseur entre des impératifs inconciliables : les exigences du Pacte de stabilité en Europe, qui impose de limiter le déficit public, et les promesses du président Chirac, qui voudrait la continuation de baisses d’impôts et charges notables.
Cette préparation commence mal, car, après 2002, l’année 2003 sera encore une année noire pour le budget de l’État, avec un niveau de déficit qui rejoint les bas-fonds de 1993, année de récession, alors que la croissance, quoique faible, reste tout de même positive.
Au vu de l’évolution mensuelle des comptes, le déficit de l’État pourrait largement dépasser les 50 milliards d’euros cette année, après les avoir frôlés l’an dernier. D’autant que les conséquences de la canicule, notamment sur l’agriculture, devraient encore alourdir le solde de quelques centaines de millions d’euros.
Au total, le déficit public de la France (comptes additionnés de l’État, de la Sécurité sociale et des collectivités locales) sera autour de 4 % cette année, après 3,1 % en 2002, soit deux années de suite au-delà de la limite tolérée des 3 % de déficit public tolérés par Bruxelles. Or, au lieu de chercher à redresser brutalement la barre l’an prochain, le gouvernement est désormais décidé à accorder de nouvelles baisses d’impôts et de charges, faisant le pari que cet oxygène sera à terme profitable à l’économie, via la consommation des ménages et l’investissement des entreprises.
La France semble bien décidée à s’appliquer à elle-même l’assouplissement du Pacte de stabilité souhaité le 14 juillet par le président Jacques Chirac. L’Allemagne, pourtant en récession, vient elle-même d’annoncer un plan de baisses d’impôts massif dès 2004.
Mais l’ampleur de ces baisses reste à ce stade inconnue.
Déjà, plus de 2 milliards d’euros sont programmés ou votés, dont la moitié ne concerne pas des mesures très « grand public », l’autre étant consacrée à l’harmonisation des SMIC. En particulier, ces 2 milliards ne comprennent encore aucune baisse des taux du barème de l’impôt sur le revenu (IR), déjà diminués de 6 % depuis 2002.
Dans une interview début août, le premier ministre Jean-Pierre Raffarin a promis une baisse de « 1 %, peut-être plus ». Selon des informations de presse non démenties, l’Élysée souhaiterait 3 %. Or, le Premier ministre a aussi annoncé que la baisse de l’IR serait « équilibrée » avec la prime à l’emploi (PPE). Des incitations fiscales à l’épargne-retraite ainsi que des mesures fiscales en faveur des entreprises innovantes et sans doute aussi des cadres étrangers sont en outre aussi au programme.
Les baisses d’impôts et de charges votées pour 2003 représentent 3,8 milliards d’euros. Si une baisse des taux du barème de 3 % de l’IR (1,5 milliard d’euros) venait s’ajouter aux 2,1 mds déjà décidés, on arriverait déjà pour 2004 à peu près à la même somme, hors mesures sur la PPE, l’épargne-retraite et l’innovation. Et le gouvernement ne pourra pas compter sur une forte croissance pour améliorer la situation. Si, comme il en affiche l’intention, il construit son budget sur l’hypothèse de croissance moyenne des économistes, il ne pourra guère être plus optimiste que le 1,7 % actuel du consensus, loin des 2,5 % espérés en 2002 et 2003, et qu’il a fallu diviser par deux en 2002 et sans doute par trois en 2003.