Le Sénat belge a approuvé hier une nouvelle législation sur les violations graves du droit international humanitaire, qui remplace la loi dite de « compétence universelle », dénoncée notamment par les États-Unis et Israël. Le texte, qui avait déjà été adopté mardi par la Chambre des députés, a été approuvé en séance plénière à une majorité de 39 voix pour, quatre voix contre et 20 abstentions, a-t-on indiqué de source parlementaire. La nouvelle législation abroge de facto la loi de 1993 sur la « compétence universelle », qui permettait aux tribunaux belges de poursuivre des crimes contre l’humanité, quels que soient le lieu où ils ont été commis et la nationalité de leurs auteurs et victimes. C’est au nom de la loi de compétence universelle que des plaintes avaient été déposées à Bruxelles contre plusieurs dirigeants étrangers, dont le président américain George W. Bush et le Premier ministre israélien Ariel Sharon.
Le Sénat belge a approuvé hier une nouvelle législation sur les violations graves du droit international humanitaire, qui remplace la loi dite de « compétence universelle », dénoncée notamment par les États-Unis et Israël. Le texte, qui avait déjà été adopté mardi par la Chambre des députés, a été approuvé en séance plénière à une majorité de 39 voix pour, quatre voix contre et 20 abstentions, a-t-on indiqué de source parlementaire. La nouvelle législation abroge de facto la loi de 1993 sur la « compétence universelle », qui permettait aux tribunaux belges de poursuivre des crimes contre l’humanité, quels que soient le lieu où ils ont été commis et la nationalité de leurs auteurs et victimes. C’est au nom de la loi de compétence universelle que des plaintes avaient été déposées à Bruxelles...
