CPI L’Onu renouvelle l’exemption de poursuites contre les USA
le 13 juin 2003 à 00h00
Le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté hier la résolution 1487 prolongeant pour une nouvelle période de douze mois l’exemption de poursuite devant la Cour pénale internationale (CPI) dont bénéficient les ressortissants américains participant à des opérations de maintien de la paix. La résolution a été votée par 12 voix pour et trois abstentions (la France, l’Allemagne et la Syrie). Par ailleurs, les États-Unis et l’Union européenne sont engagés dans une partie de bras de fer sur l’avenir de la CPI au moment où l’investiture d’un procureur, dont la prise de fonctions est prévue lundi prochain, va donner le coup d’envoi au nouveau tribunal. PAGE 12
Le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté hier la résolution 1487 prolongeant pour une nouvelle période de douze mois l’exemption de poursuite devant la Cour pénale internationale (CPI) dont bénéficient les ressortissants américains participant à des opérations de maintien de la paix. La résolution a été votée par 12 voix pour et trois abstentions (la France, l’Allemagne et la Syrie). Par ailleurs, les États-Unis et l’Union européenne sont engagés dans une partie de bras de fer sur l’avenir de la CPI au moment où l’investiture d’un procureur, dont la prise de fonctions est prévue lundi prochain, va donner le coup d’envoi au nouveau tribunal. PAGE 12
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