Dirigeants irakiens prisonniers : un avenir juridique flou

Un flou juridique entoure le sort des dirigeants du régime de Saddam Hussein aux mains des Américains : certains pourraient être jugés en Irak pour crimes de guerre ou contre l’humanité et d’autres servir de témoins à charge. Douze des 55 responsables de l’ancien régime irakien les plus recherchés sont désormais aux mains de la coalition américano-britannique et un autre, Ali Hassan al-Majid, dit « Ali le chimique », a été tué dans un bombardement. « Nous ne pouvons encore confirmer leur statut juridique », a déclaré le commandant Randi Steffie, une porte-parole du Commandement central américain (Centcom). Le Centcom se refuse aussi à préciser les lieux et conditions de détention de ces ex-dignitaires, mais a exclu a priori la base de Guantanamo (Cuba) où sont détenus plus de 600 talibans ou membres d’el-Qaëda présumés. Cette discrétion contraste avec la situation des quelque 7 300 prisonniers de guerre irakiens, traités selon les conventions de Genève et auxquels a pu rendre visite le Comité international de la Croix-Rouge (CICR). Ceux d’entre eux, dont « on constate que ce sont des civils légitimes » sont progressivement libérés, d’après la porte-parole. « Il est prévu que les individus, dont il sera prouvé qu’ils ont commis des crimes de guerre contre des Américains, seront jugés par les autorités américaines », mais personne n’a été formellement accusé, a indiqué un responsable du département d’État. Selon lui, les États-Unis prévoient de faire juger Saddam Hussein – s’il est retrouvé vivant – et les autres dirigeants par des tribunaux irakiens pour leurs crimes passés contre des Irakiens, ou dans d’autres pays si les victimes appartenaient à des pays tiers, par exemple le Koweït. Cette distinction entre crimes contre des Américains durant la guerre de ces dernières semaines et ceux passibles des tribunaux irakiens a été établie au début du mois par Pierre Richard Prosper, l’ambassadeur américain en charge du dossier des crimes de guerre. Les États-Unis travaillent avec des juristes irakiens en exil pour mettre au point « un processus judiciaire irakien » pour juger les dirigeants pour leurs crimes passés, avait indiqué M. Prosper. En fait, il devrait y avoir deux catégories parmi les 55 : « Ceux qui coopèrent, qui pourraient servir de témoins à charge, et les individus passibles de procès pour crimes de guerre », explique Paul Williams, un des meilleurs spécialistes à Washington. Les premiers, par exemple des scientifiques, peuvent donner des indications sur les armes de destruction massive que les Irakiens auraient cachées, ou témoigner, par exemple, sur les massacres passés contre les Kurdes et les chiites. « Tout cela prendra des mois » et le Pentagone « devrait rester dans le flou », le temps de déterminer « qui coopère, qui peut être poursuivi et de mettre en place une procédure judiciaire irakienne avec un soutien technique américain », estime Paul Williams, professeur de droit international à l’American University. Selon cet ancien diplomate, une commission mixte ad hoc irakienne, avec concours américain, devra examiner les dossiers. Il n’est pas exclu qu’elle traite aussi des « crimes de guerre », finalement limités, puisqu’il n’y a pas eu usage d’armes chimiques, contre les forces américaines. Les soldats américains ont été victimes de civils qui ont ouvert le feu, de soldats qui, après s’être rendus avec drapeau blanc, ont tiré sur des GI’s. Dernier cas, l’exécution de prisonniers de guerre américains. D’après M. Williams, les Américains préféreraient que les cours martiales siègent en Irak. « En revanche tout changera si Saddam refait surface. Il y aura des pressions immédiates pour établir un tribunal spécialisé », onusien ou non. M. Williams prédit dans ce cas des controverses avec les Nations unies et avec d’autres États, comme l’Iran et le Koweït, qui pourraient vouloir traduire en justice le dictateur.