La Commission européenne a annoncé hier, dans un communiqué, avoir approuvé le déboursement en faveur du Liban de 12,25 millions d’euros au titre de la « facilité d’ajustement structurel » dont le montant initialement prévu était de 50 millions d’euros. Un premier paiement de 30 millions d’euros avait été effectué en juillet 2000 et il restait à débourser 20 millions d’euros. La somme du dernier versement a finalement été réduite car l’appui européen était conditionné par un engagement du gouvernement à respecter 15 mesures. « Ce n’est pas une sanction, mais simplement la conséquence du fait que toutes les conditions n’ont pas été remplies », dit-on à la délégation de la Commission européenne à Beyrouth. « Le gouvernement précédent qui a négocié la facilité était optimiste quant aux avancées législatives qu’il comptait obtenir », poursuit-on de même source, mais ces avancées n’ont pas toutes eu lieu. « Le contrôle exercé par la commission des comptes européenne nous oblige à débourser les fonds en fonction des conditions prévues. » La facilité d’ajustement structurel est un programme destiné à appuyer « les efforts de réforme du gouvernement libanais pour améliorer les conditions macroéconomiques du pays, sous forme d’une assistance budgétaire directe », précise la délégation de la Commission dans un communiqué. Cet appui était conditionné notamment par : la réduction du déficit budgétaire, l’introduction de la TVA, la finalisation du plan d’action pour l’introduction d’un impôt général sur le revenu, la transmission au Parlement de la loi sur la violation du domaine public maritime, l’adoption de mesures fiscales pour la facilitation du commerce, la décision de transformer la compagnie de Télécommunications en société anonyme, la transmission au Parlement d’une loi sur la concurrence ainsi qu’une nouvelle loi sur le secteur financier (y compris des lois sur les fonds d’investissement et les marchés des capitaux). « Suite à un examen minutieux des progrès accomplis par le gouvernement dans l’application des conditions et tout en reconnaissant que le gouvernement a entrepris des efforts particuliers dans le domaine fiscal », la Commission a décidé de débloquer le montant de 12,25 millions d’euros, comme « déboursement final », lit-on dans le communiqué.
La Commission européenne a annoncé hier, dans un communiqué, avoir approuvé le déboursement en faveur du Liban de 12,25 millions d’euros au titre de la « facilité d’ajustement structurel » dont le montant initialement prévu était de 50 millions d’euros. Un premier paiement de 30 millions d’euros avait été effectué en juillet 2000 et il restait à débourser 20 millions d’euros. La somme du dernier versement a finalement été réduite car l’appui européen était conditionné par un engagement du gouvernement à respecter 15 mesures. « Ce n’est pas une sanction, mais simplement la conséquence du fait que toutes les conditions n’ont pas été remplies », dit-on à la délégation de la Commission européenne à Beyrouth. « Le gouvernement précédent qui a négocié la facilité était optimiste quant aux...
