JUSTICE La Belgique révise à la baisse sa loi de compétence universelle

Le Parlement belge a adopté hier soir un texte réduisant la portée de la loi dite de « compétence universelle » en matière de crimes de guerre, qui pourrait permettre d’éteindre des poursuites engagées à Bruxelles contre le Premier ministre israélien Ariel Sharon. Ce texte autorise, sous conditions, le gouvernement belge à renvoyer une affaire instruite contre un responsable étranger accusé de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité ou de génocide vers son pays d’origine. M. Sharon est poursuivi depuis 2001 en Belgique au titre de la loi de « compétence universelle », pour sa responsabilité indirecte présumée dans les massacres des camps palestiniens de Sabra et Chatila en 1982 au Liban. Selon toute vraisemblance, le nouveau texte adopté hier devrait en outre annihiler une plainte récemment déposée à Bruxelles contre l’ancien président américain George Bush et l’actuel secrétaire d’État Colin Powell, en relation avec des bombardements américains en Irak pendant la guerre du Golfe en 1991. La révision de la loi a été entérinée par les libéraux du Premier ministre Guy Verhofstadt et du chef de la diplomatie belge Louis Michel, grâce à l’appui d’une partie de l’opposition et contre l’avis des socialistes et des écologistes, membres de la coalition « Arc-en-ciel » au pouvoir depuis 1999.