Un haut responsable des Nations unies a émis jeudi de sérieuses réserves, tant légales qu’économiques, sur la possibilité que la vente du pétrole brut irakien puisse être utilisée, au moins à court terme, pour la reconstruction de l’Irak. Selon Mark Malloch-Brown, l’administrateur du Programme des Nations unies pour le développement (Pnud), les compagnies investissant dans le secteur pétrolier « ont besoin d’engagements sur 10 à 20 ans ». « Le gouvernement américain n’est pas légalement en position de prendre de tels engagements », a-t-il précisé à des journalistes ajoutant que, s’il le faisait, les contrats ainsi attribués à des entreprises feraient très vraisemblablement l’objet de plaintes en justice par des compagnies rivales. « Peut-être qu’à Washington certains n’ont pas encore vu le problème, mais ils vont devoir s’en rendre compte », a-t-il ajouté. C’est la première fois qu’une telle mise en garde est faite à ce niveau, à l’idée, apparemment considérée par Washington comme allant de soi, que le brut irakien va servir à financer la reconstruction effectuée sous supervision américaine. Le montant nécessaire à la reconstruction vient d’être estimé à 100 milliards de dollars par le Conseil sur les relations extérieures, un centre de recherche américain en sciences politiques. Aux termes des conventions de Genève, a relevé Marc Malloch-Brown, « une puissance occupante n’est autorisée qu’à prendre des décisions sur la gestion quotidienne. Elle ne peut pas changer la Constitution du pays ou prendre des décisions à long terme ». Le secrétaire général des Nations unies, Kofi Annan, a, à plusieurs reprises, fait référence aux forces américano-britanniques en Irak comme « puissance occupante ». Le Conseil de sécurité a également établi explicitement dans la résolution 1472 sur la reprise du programme pétrole contre nourriture, la première concernant l’Irak depuis le début de la guerre le 20 mars, que les forces étrangères se trouvant en Irak constituaient la « puissance occupante » des territoires sous leur contrôle. Avant même toute reconstruction, l’obstacle posé par la question légale de la propriété du pétrole brut irakien empêche déjà la vente du pétrole brut stocké au terminal pétrolier de Ceyhan (Turquie) dans le cadre du programme pétrole contre nourriture. « Les responsables irakiens à Ceyhan, a déclaré un des responsables de ce programme lors d’un point de presse, refusent de signer les bordereaux d’enlèvement sans instruction de leurs supérieurs à Bagdad. Il n’est donc pas possible de charger les tankers qui attendent. » Le règlement de ces problèmes à court terme comme à moyen terme suppose l’établissement à Bagdad d’une autorité qui soit internationalement reconnue.
Un haut responsable des Nations unies a émis jeudi de sérieuses réserves, tant légales qu’économiques, sur la possibilité que la vente du pétrole brut irakien puisse être utilisée, au moins à court terme, pour la reconstruction de l’Irak. Selon Mark Malloch-Brown, l’administrateur du Programme des Nations unies pour le développement (Pnud), les compagnies investissant dans le secteur pétrolier « ont besoin d’engagements sur 10 à 20 ans ». « Le gouvernement américain n’est pas légalement en position de prendre de tels engagements », a-t-il précisé à des journalistes ajoutant que, s’il le faisait, les contrats ainsi attribués à des entreprises feraient très vraisemblablement l’objet de plaintes en justice par des compagnies rivales. « Peut-être qu’à Washington certains n’ont pas encore vu le...
