Les pays de l’Union européenne sont parvenus à un accord hier à Bruxelles sur la création d’un brevet communautaire qui offrira aux inventeurs la possibilité d’obtenir un brevet unique valable dans toute l’UE, a annoncé la ministre française déléguée à l’Industrie, Nicole Fontaine. Ce compromis doit être entériné officiellement par les chefs d’État et de gouvernement des Quinze lors du prochain sommet européen de Bruxelles les 20 et 21 mars, a-t-elle précisé. Le brevet communautaire, envisagé depuis 30 ans mais sur lequel les Européens n’avaient jamais réussi à s’entendre, vise à encourager l’innovation en Europe, en abaissant fortement son coût d’obtention, actuellement trois à cinq fois plus élevé qu’aux États-Unis ou au Japon. Le brevet communautaire offrira surtout une sécurité juridique en instituant, après une période transitoire, un tribunal communautaire spécialisé à Luxembourg. « Le titulaire de ce brevet n’aura plus pour faire reconnaître ses droits à intenter une action judiciaire par pays, avec le délai, les coûts et les risques de jugement contradictoires que cela impliquait », s’est félicitée Mme Fontaine.
Les pays de l’Union européenne sont parvenus à un accord hier à Bruxelles sur la création d’un brevet communautaire qui offrira aux inventeurs la possibilité d’obtenir un brevet unique valable dans toute l’UE, a annoncé la ministre française déléguée à l’Industrie, Nicole Fontaine. Ce compromis doit être entériné officiellement par les chefs d’État et de gouvernement des Quinze lors du prochain sommet européen de Bruxelles les 20 et 21 mars, a-t-elle précisé. Le brevet communautaire, envisagé depuis 30 ans mais sur lequel les Européens n’avaient jamais réussi à s’entendre, vise à encourager l’innovation en Europe, en abaissant fortement son coût d’obtention, actuellement trois à cinq fois plus élevé qu’aux États-Unis ou au Japon. Le brevet communautaire offrira surtout une sécurité...
