Le financement du terrorisme passible de travaux forcés
le 09 janvier 2003 à 00h00
Réunie sous la présidence du député Mikhaël Daher et en présence du gouverneur de la Banque du Liban, Riad Salamé, la commission parlementaire de l’Administration et de la Justice a ajouté une clause à l’article 315 du code pénal. En vertu de cette clause, « toute personne ayant volontairement ou indirectement contribué au financement du terrorisme ou d’organisations terroristes » devient passible d’une peine de travaux forcés. Néanmoins, la commission a établi un distinguo entre les organisations terroristes et les « organisations nationales que l’Occident qualifie de terroristes ». La commission a également étudié plusieurs autres dossiers relatifs au détournement de fonds et au blanchiment d’argent.
Réunie sous la présidence du député Mikhaël Daher et en présence du gouverneur de la Banque du Liban, Riad Salamé, la commission parlementaire de l’Administration et de la Justice a ajouté une clause à l’article 315 du code pénal. En vertu de cette clause, « toute personne ayant volontairement ou indirectement contribué au financement du terrorisme ou d’organisations terroristes » devient passible d’une peine de travaux forcés. Néanmoins, la commission a établi un distinguo entre les organisations terroristes et les « organisations nationales que l’Occident qualifie de terroristes ». La commission a également étudié plusieurs autres dossiers relatifs au détournement de fonds et au blanchiment d’argent.
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