L’ancien dirigeant serbe de Bosnie, Radovan Karadzic, a été condamné lundi à New York par la justice américaine à verser près de cinq milliards de dollars à un groupe de 22 plaignants, citoyens de Bosnie-Herzégovine, pour les exactions serbes dans ce pays. À l’issue d’un procès civil qui a duré deux semaines devant une cour fédérale de Manhattan, le fugitif serbe le plus recherché d’ex-Yougoslavie, inculpé pour crimes contre l’humanité par le tribunal international de La Haye, a été condamné par un jury populaire à verser 4,7 milliards de dollars aux victimes. Cette procédure, qui avait été engagée en février 1993 devant la justice américaine à l’initiative de l’association new-yorkaise «Center for Human Rights» (CHR), a été rendue possible par l’application de lois fédérales contre la torture et d’une loi remontant à 1789 permettant des recours en cas de violation «des lois des nations ou un traité des États-Unis». Les 22 plaignants, dont certains représentaient également des membres de leurs familles tués par les forces serbes, se sont vu accorder des sommes chiffrées pour certains en dizaines de millions de dollars. Ces condamnations civiles restent extrêmement difficiles à appliquer, aucune personne condamnée aux États-Unis en application de ces lois fédérales uniques au monde n’ayant jamais versé le moindre sou à ses victimes.
L’ancien dirigeant serbe de Bosnie, Radovan Karadzic, a été condamné lundi à New York par la justice américaine à verser près de cinq milliards de dollars à un groupe de 22 plaignants, citoyens de Bosnie-Herzégovine, pour les exactions serbes dans ce pays. À l’issue d’un procès civil qui a duré deux semaines devant une cour fédérale de Manhattan, le fugitif serbe le plus recherché d’ex-Yougoslavie, inculpé pour crimes contre l’humanité par le tribunal international de La Haye, a été condamné par un jury populaire à verser 4,7 milliards de dollars aux victimes. Cette procédure, qui avait été engagée en février 1993 devant la justice américaine à l’initiative de l’association new-yorkaise «Center for Human Rights» (CHR), a été rendue possible par l’application de lois fédérales contre la...
