Le Canada a annoncé l’entrée en vigueur d’un projet de loi autorisant la vérification des antécédents criminels des délinquants sexuels à qui une réhabilitation a été accordée, une mesure visant à mieux protéger les victimes d’agressions sexuelles. «Ce projet de loi prouve que le gouvernement est déterminé à protéger nos enfants et autres personnes vulnérables», a souligné dans un communiqué publié mardi le solliciteur général du Canada, Lawrence MacAulay. Le projet de loi C-7, a-t-il indiqué, permet aux services de police d’effectuer une vérification approfondie des antécédents criminels des personnes travaillant avec des enfants, y compris le casier judiciaire d’agresseurs sexuels à qui une réhabilitation a été accordée. Les policiers, qui consultent le système du Centre d’information de la police canadienne (CIPC) pour savoir si une personne bénéficie d’une réhabilitation, devront obtenir l’autorisation du solliciteur général pour divulguer le contenu du casier judiciaire des délinquants sexuels.
Le Canada a annoncé l’entrée en vigueur d’un projet de loi autorisant la vérification des antécédents criminels des délinquants sexuels à qui une réhabilitation a été accordée, une mesure visant à mieux protéger les victimes d’agressions sexuelles. «Ce projet de loi prouve que le gouvernement est déterminé à protéger nos enfants et autres personnes vulnérables», a souligné dans un communiqué publié mardi le solliciteur général du Canada, Lawrence MacAulay. Le projet de loi C-7, a-t-il indiqué, permet aux services de police d’effectuer une vérification approfondie des antécédents criminels des personnes travaillant avec des enfants, y compris le casier judiciaire d’agresseurs sexuels à qui une réhabilitation a été accordée. Les policiers, qui consultent le système du Centre d’information de...
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