La Commission européenne chiffre «en milliards» d’euros le préjudice causé à l’UE au fil des années par la contrebande de cigarettes, a indiqué hier un de ses porte-parole, après la décision de principe d’engager une action civile contre les cigarettiers américains. La Commission a pris mercredi la décision de principe d’intenter une action civile aux États-Unis contre plusieurs producteurs de cigarettes américaines suspectés d’avoir une part de responsabilité dans ce dossier. La Commission européenne a donné délégation au président Romano Prodi et à Mme Michaele Schreyer, commissaire européenne au Budget, pour poursuivre l’action. La procédure civile pourrait être engagée «dans quelques mois», compte tenu des étapes à franchir, a indiqué le porte-parole. «La Commission est déterminée à défendre les intérêts financiers de la Communauté européenne. Alors nous voulons de l’argent», a-t-il dit, en soulignant que l’action au civil vise à obtenir des remboursements. «Nous avons subi un préjudice important qui se chiffre en milliards», a indiqué le porte-parole, en précisant que la Commission avait pris cette décision «sur la base d’informations vérifiées provenant de diverses sources». Le porte-parole s’est toutefois refusé à donner des détails sur les griefs à l’égard des cigarettiers américains, ni les noms des compagnies visées. Il a seulement rappelé que la contrebande de cigarette était la fraude la plus importante au budget communautaire. Selon la Commission, des cigarettes entrent illégalement dans l’UE dans des conteneurs et n’acquittent donc pas de taxes douanières. Cela peut représenter jusqu’à 10 % du marché local dans certains pays, selon la même source.
La Commission européenne chiffre «en milliards» d’euros le préjudice causé à l’UE au fil des années par la contrebande de cigarettes, a indiqué hier un de ses porte-parole, après la décision de principe d’engager une action civile contre les cigarettiers américains. La Commission a pris mercredi la décision de principe d’intenter une action civile aux États-Unis contre plusieurs producteurs de cigarettes américaines suspectés d’avoir une part de responsabilité dans ce dossier. La Commission européenne a donné délégation au président Romano Prodi et à Mme Michaele Schreyer, commissaire européenne au Budget, pour poursuivre l’action. La procédure civile pourrait être engagée «dans quelques mois», compte tenu des étapes à franchir, a indiqué le porte-parole. «La Commission est déterminée à...
