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Actualités - Chronologie

Le procès contre les industriels du tabac entre dans sa phase finale

Le procès contre le secteur industriel du tabac, qui risque une amende de quelque 300 milliards de dollars, est entré hier dans sa phase finale avec les plaidoiries, avant un verdict attendu en fin de mois. Jusqu’à 500 000 fumeurs malades de Floride peuvent prétendre à des dommages et intérêts. Les entreprises incriminées avaient été reconnues coupables en juillet 1999, lors d’un verdict historique, d’avoir vendu des produits en sachant qu’ils provoquent des maladies, dont des cancers, et le jury doit désormais fixer l’amende. Une loi de Floride interdit toutefois tout jugement entraînant la faillite d’une entreprise. L’industrie du tabac a demandé en conséquence qu’une éventuelle sanction ne soit pas supérieure à 15,3 milliards de dollars, une somme qui correspond à la valeur nette globale des entreprises concernées en 1999. L’accusation considère cependant qu’une entreprise ne peut être estimée à sa seule valeur nette et que le secteur dispose de bien plus de ressources que celle-ci ne l’indique. Les bénéfices des industriels devraient de toutes façons être affectés par l’amende que décidera le jury, attendue avec beaucoup d’attention à Wall Street. En avril, les jurés avaient considéré que le tabac avait provoqué un cancer dans trois cas spécifiques et accordé une indemnisation de plus de 12,7 millions de dollars. Le secteur du tabac estime avoir été déjà mis à contribution pour ses erreurs lors des accords conclus fin 98 avec les États de l’Union, qui l’obligeront à débourser sur 25 ans un total de 246 milliards de dollars pour compenser les dépenses de santé bénéficiant aux fumeurs. «Ces accords volontaires» ont cependant été passés indépendamment du procès en cours devant le tribunal de Miami. Depuis trois semaines, des dizaines de témoins cités par la défense ont démontré que l’industrie du tabac a pris toutes les mesures nécessaires pour lutter contre la maladie comme la création de programmes de prévention à destination des jeunes. Les avocats des fumeurs considèrent de leur côté que les publicités en faveur du tabac sapent toute prévention et ont mis en doute la sincérité des entreprises et organismes figurant sur le banc des accusés : Philip Morris, R.J. Reynolds Tobacco Co., Brown and Williamson, Lorillard, Ligett et Brooke Group, le Council for Tobacco Research (Centre de recherche sur le tabac) et le Tobacco Institute.
Le procès contre le secteur industriel du tabac, qui risque une amende de quelque 300 milliards de dollars, est entré hier dans sa phase finale avec les plaidoiries, avant un verdict attendu en fin de mois. Jusqu’à 500 000 fumeurs malades de Floride peuvent prétendre à des dommages et intérêts. Les entreprises incriminées avaient été reconnues coupables en juillet 1999, lors d’un verdict historique, d’avoir vendu des produits en sachant qu’ils provoquent des maladies, dont des cancers, et le jury doit désormais fixer l’amende. Une loi de Floride interdit toutefois tout jugement entraînant la faillite d’une entreprise. L’industrie du tabac a demandé en conséquence qu’une éventuelle sanction ne soit pas supérieure à 15,3 milliards de dollars, une somme qui correspond à la valeur nette globale des...