France Les députés pour le droit de vote des étrangers aux municipales

Les députés français ont adopté dans la nuit de mercredi à jeudi une proposition de loi constitutionnelle qui accorde aux étrangers non membres de l’Union européenne un droit de vote aux élections municipales. Tous les partis de la coalition de gauche du premier ministre Lionel Jospin ont voté pour le projet déposé par les Vertsen et qui était examiné en première lecture. Les partis de droite ont voté contre. La proposition de loi permet aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne de voter aux élections municipales et d’être éligibles aux fonctions de conseiller municipal, mais pas de maire et premier adjoint. La situation des étrangers extracommunautaires serait ainsi alignée sur celle des Européens, autorisés à participer aux municipales françaises depuis une loi de 1998. Le gouvernement doit maintenant décider ou non d’inscrire la proposition de loi à l’ordre du jour du Sénat qui, à majorité de droite, refusera probablement le texte. Le gouvernement se fait peu d’illusions sur la possibilité d’arriver à une application rapide du texte, alors que les communistes et les Verts font pression pour une application dès les municipales de 2001. Pour entrer en vigueur, une proposition de loi constitutionnelle doit être votée dans les mêmes termes par le Sénat et l’Assemblée nationale, puis entérinée par un référendum.