Lord Russell-Johnston, président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, a annoncé lundi à Strasbourg que l’Assemblée se prononcerait jeudi sur une éventuelle suspension des pouvoirs de la délégation russe. La délégation russe continuera de jouir de ses droits de vote d’ici là. Le Groupe chrétien-démocrate (PPE) va en effet déposer une demande de contestation des pouvoirs de la délégation motivé par les violations des droits de l’homme en Tchétchénie. Une démarche identique n’avait pas abouti lors de la session de janvier dernier de l’Assemblée parlementaire. La demande de contestation sera examinée par la commission politique de l’Assemblée qui rédigera un rapport et une recommandation. Celle-ci sera soumise au vote de l’Assemblée jeudi, en même temps que le débat prévu sur la situation en Tchétchénie. D’ici là, la délégation russe (18 parlementaires), renouvelée à la suite des élections dans la fédération, aura l’autorisation de participer à tous les débats et à tous les votes, y compris sur celui de la Tchétchénie. Elle ne sera pas autorisée en revanche à voter sur la suspension de ses pouvoirs.
Lord Russell-Johnston, président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, a annoncé lundi à Strasbourg que l’Assemblée se prononcerait jeudi sur une éventuelle suspension des pouvoirs de la délégation russe. La délégation russe continuera de jouir de ses droits de vote d’ici là. Le Groupe chrétien-démocrate (PPE) va en effet déposer une demande de contestation des pouvoirs de la délégation motivé par les violations des droits de l’homme en Tchétchénie. Une démarche identique n’avait pas abouti lors de la session de janvier dernier de l’Assemblée parlementaire. La demande de contestation sera examinée par la commission politique de l’Assemblée qui rédigera un rapport et une recommandation. Celle-ci sera soumise au vote de l’Assemblée jeudi, en même temps que le débat prévu sur la...
