Les députés ont adopté à la quasi-unanimité tôt hier matin, en première lecture, par des votes à mains levées, les deux projets de loi sur la parité hommes-femmes en politique présentés par Jean-Pierre Chevènement, ministre de l’Intérieur, et Nicole Pery, secrétaire d’État aux droits des femmes. Tous les groupes du Palais-Bourbon, tant de la majorité plurielle que de l’opposition RPR-UDF-DL, ont voté ces textes. Parmi les présents dans l’hémicycle, seule l’apparentée UDF Christine Boutin a voté contre. Plusieurs autres élus qui étaient absents au moment du scrutin avaient exprimé leur hostilité aux textes comme Michèle Alliot-Marie, présidente du RPR. Le premier texte tend «à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives», le second est un projet de loi organique qui concerne les «assemblées de province», le Congrès de la Nouvelle-Calédonie, l’Assemblée de la Polynésie et l’Assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna. Ces textes visent à mettre en œuvre la révision constitutionnelle du 28 juin dernier qui autorise la mise en place du principe d’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux. Le ministre de l’Intérieur a précisé que cette réforme s’appliquera dès 2001 pour les municipales et pour les sénatoriales à la proportionnelle, dès 2004 pour les régionales et pour les élections européennes. Le projet de loi ordinaire prévoit, pour les municipales et les régionales, un même nombre d’hommes et de femmes par tranche de six candidats dans l’ordre de présentation des listes. Pour les élections qui se déroulent à la proportionnelle, les sénatoriales et les européennes, le texte dispose que chaque liste doit être composée «alternativement d’un candidat de chaque sexe». Le projet de loi prévoit également la création d’un dispositif particulier qui pénalise financièrement les partis ou groupements politiques qui ne respectent pas l’équilibre entre le nombre de femmes et d’hommes parmi les candidats aux législatives. Il propose de pénaliser les formations dont l’écart entre le nombre de candidats et de candidates dépasse 2 % du nombre total de candidats.
Les députés ont adopté à la quasi-unanimité tôt hier matin, en première lecture, par des votes à mains levées, les deux projets de loi sur la parité hommes-femmes en politique présentés par Jean-Pierre Chevènement, ministre de l’Intérieur, et Nicole Pery, secrétaire d’État aux droits des femmes. Tous les groupes du Palais-Bourbon, tant de la majorité plurielle que de l’opposition RPR-UDF-DL, ont voté ces textes. Parmi les présents dans l’hémicycle, seule l’apparentée UDF Christine Boutin a voté contre. Plusieurs autres élus qui étaient absents au moment du scrutin avaient exprimé leur hostilité aux textes comme Michèle Alliot-Marie, présidente du RPR. Le premier texte tend «à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives», le second est un...
