Considérée comme l’un des plus ambitieux projets du XXe siècle, la Cour pénale internationale, instituée en juillet 1998 à Rome pour juger en permanence les auteurs de crimes contre l’humanité, ne sera pas opérationnelle avant longtemps. Le traité créant la Cour entrera en vigueur soixante jours après sa ratification par soixante pays. Or à ce jour, six pays seulement sur les 89 États signataires – Sénégal, Trinidad et Tobago, San Marin, Italie, Fidji et Ghana – ont remis leurs instruments de ratification à l’Onu. Plusieurs dispositions du traité sont par ailleurs décriées par les défenseurs des droits de l’homme, notamment l’article 124 introduit par la France. Cette disposition permet à un État, au moment où il dépose son instrument de ratification, de décliner la compétence de la CPI s’agissant des crimes de guerre commis par ses nationaux pendant une période transitoire de sept années. La France prévoit de ratifier le traité au cours du premier semestre 2000. Enfin, l’opposition des États-Unis, de la Chine, d’Israël et de l’Irak, qui ont voté contre la création de la Cour, rend l’action de la CPI très hypothétique. Composée de 18 magistrats nommés par les pays membres, la CPI devrait siéger à La Haye, aux Pays-Bas. Mais sa compétence n’étant pas rétroactive, la Cour n’aurait pas pu juger l’ancien dictateur chilien Augusto Pinochet. Une parade ponctuelle a été mise en place pour tenter de lutter contre l’impunité des responsables de crimes contre l’humanité : les Tribunaux pénaux internationaux (TPI). Deux TPI ont été créés par une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies pour une mission précise : le TPI pour l’ex-Yougoslavie, qui a inculpé le président Slobodan Milosevic, et le TPI pour le Rwanda chargé de juger les responsables du génocide de 1994. Mais la plupart des criminels poursuivis par les TPI sont toujours en liberté, comme l’ancien chef des Serbes de Bosnie Radovan Karadzic, faute de consensus ou de volonté politique des puissances occidentales pour mener à bien son arrestation. La formule du TPI reste toutefois pour l’instant la mieux adaptée. La constitution d’un tribunal spécial est ainsi discutée avec les autorités cambodgiennes pour juger les responsables du génocide commis dans ce pays pendant la dictature khmère rouge de 1975 à 1979.
Considérée comme l’un des plus ambitieux projets du XXe siècle, la Cour pénale internationale, instituée en juillet 1998 à Rome pour juger en permanence les auteurs de crimes contre l’humanité, ne sera pas opérationnelle avant longtemps. Le traité créant la Cour entrera en vigueur soixante jours après sa ratification par soixante pays. Or à ce jour, six pays seulement sur les 89 États signataires – Sénégal, Trinidad et Tobago, San Marin, Italie, Fidji et Ghana – ont remis leurs instruments de ratification à l’Onu. Plusieurs dispositions du traité sont par ailleurs décriées par les défenseurs des droits de l’homme, notamment l’article 124 introduit par la France. Cette disposition permet à un État, au moment où il dépose son instrument de ratification, de décliner la compétence de la CPI...
