ATTENTAT UTA Paris rendra demain sa décision sur d’éventuelles poursuites contre Kadhafi

La chambre d’accusation de la cour d’appel de Paris rendra sa décision vendredi sur d’éventuelles poursuites contre Mouammar Kadhafi, dans le dossier d’un attentat contre un DC10 d’UTA qui avait fait 170 morts en septembre 1989. Le 6 octobre 1999, le juge antiterroriste Jean-Louis Bruguière a estimé que le dirigeant libyen pouvait être mis en examen pour «complicité d’homicides volontaires, en relation avec une entreprise terroriste», dans ce dossier. Le parquet a fait appel de cette décision et a demandé son annulation à l’audience de la chambre d’accusation le 8 septembre dernier. Le 19 septembre 1989, une bombe avait détruit un DC10 d’UTA au-dessus du désert du Ténéré, au Niger, tuant la totalité des 170 passagers et membres d’équipage. Me Francis Szpiner, qui défend l’association SOS-Attentats et la soeur d’une des victimes, soutient que cet attentat a été commis sur ordre du colonel Kadhafi. Il estime que les poursuites doivent être validées. Le débat est d’abord purement juridique : le parquet considère que Mouammar Kadhafi est chef d’État de fait en Libye, même s’il n’en a pas le titre officiel, et qu’il doit donc bénéficier d’une immunité selon lui «traditionnelle» dans les usages internationaux, pour les affaires qui ne concernent pas des crimes contre l’humanité. Dans son ordonnance d’octobre, le juge Bruguière estimait au contraire «qu’il ne résulte d’aucune disposition du code de procédure pénale, du code pénal ou de conventions internationales ou traités ratifiés par la France, une quelconque immunité des chefs d’État en exercice qui les soustrairait aux poursuites pénales». Francis Szpiner soutient en outre que Mouammar Kadhafi n’aurait pas véritablement le titre de chef d’État et que le problème de l’immunité ne se poserait donc pas. L’affaire a glissé sur le terrain diplomatique en septembre avec l’affaire des otages des Philippines, qui a permis à Mouammar Kadhafi de sortir de son isolement diplomatique. Il a en effet permis par sa médiation la libération d’une partie des otages occidentaux détenus aux Philippines par le groupe islamiste Abu Sayyaf. L’Onu a levé les sanctions internationales contre la Libye en 1999, après la livraison à la justice internationale de deux suspects libyens dans l’affaire de l’attentat contre un avion de la Pan Am qui avait fait 270 morts en décembre 1988 au-dessus du village écossais de Lockerbie. Le procès de cette affaire est en cours aux Pays-Bas. À Paris, le dossier de l’attentat contre le DC10 a déjà été jugé en mars 1999 par la cour d’assises, après une enquête de dix ans menée par le juge Bruguière et dans laquelle Mouammar Kadhafi n’avait jamais été inquiété.