L’élection présidentielle américaine revêt un enjeu de taille pour la future composition de la Cour suprême, objet d’une lutte d’influence entre conservateurs et progressistes dont l’issue risque d’avoir une influence décisive sur la direction des affaires du pays. Au cours des quatre prochaines années, le futur chef de l’Exécutif pourrait avoir à procéder à plusieurs nominations à vie à la Haute Cour composée de neuf magistrats, des nominations rarement dénuées d’arrière-pensées politiques. En effet, trois juges âgés pourraient choisir de se retirer : John Paul Stevens, 80 ans, William Rehnquist, 76 ans, et Sandra Day O’Connor, 70 ans. Une autre a connu de graves ennuis de santé, Ruth Bader Ginsburg, 67 ans, opérée d’un cancer du colon. «Beaucoup d’électeurs considèrent la cour comme la question centrale de cette élection et il y a peu de questions sur lesquelles les différences entre les deux candidats sont aussi criantes», notait récemment le New York Times. L’élection de novembre est donc cruciale pour deux raisons, explique David O’Brien, professeur de droit constitutionnel à l’Université de Virginie. La première est que l’institution continue de jouir aux côtés de l’Exécutif et du Législatif d’un pouvoir immense, sans comparaison avec les institutions équivalentes d’autres démocraties. Les «robes noires» sont capables aussi bien d’invalider les lois du Congrès (prière à l’école) qu’une politique présidentielle (New Deal de Roosevelt, réquisition forcée des aciéries en 1952), ce qui leur a souvent valu l’accusation de s’ériger en «gouvernement des juges». Peine de mort, droits des femmes et des minorités, libertés publiques, préférences raciales, avortement, place de la religion dans la société, fédéralisme, droit de la concurrence : il n’est guère de domaine qui n’échappe à son couperet. La deuxième raison est l’extrême polarisation de la cour actuelle, composée de trois juges conservateurs, quatre progressistes et, enfin, deux centristes, dont les votes volatils scellent des majorités de circonstance. Les derniers arrêts sur des questions majeures (avortement, droit des homosexuels, etc.) n’ont été adoptés que sur le fil du rasoir, par une majorité de cinq voix contre quatre. «La cour n’a jamais été autant divisée sur autant de questions si controversées», remarque David O’Brien. Du coup, à quelques semaines du scrutin, le vice-président Al Gore n’hésite pas à brandir l’épouvantail du conservatisme judiciaire, notamment à l’adresse de l’électorat féminin. «Une voix de plus du mauvais côté pourrait changer l’issue d’un vote (à la Cour suprême) et le droit à l’avortement serait alors remis en cause», a prévenu le candidat démocrate. Son adversaire républicain, George W. Bush, se défend de vouloir nommer des juges sur des critères politiques. «Je désignerai des juges compétents, des gens qui interprèteront la Constitution de manière stricte et n’abuseront pas de leur position pour rédiger la politique sociale», assène-t-il. Mais prié de citer ses juges favoris, il avance les noms de deux ultraconservateurs farouchement opposés à l’avortement, Antonin Scalia et Clarence Thomas, ce qui laisse présager de ses futurs choix. L’histoire a montré qu’il faut aussi compter avec l’indépendance d’esprit des heureux élus. Le président républicain Dwight Eisenhower en avait fait l’amère expérience en nommant deux bons républicains qui virèrent à gauche : William Brennan et Earl Warren, aujourd’hui considérés comme les juges les plus progressistes de l’histoire judiciaire américaine. «Quelle foutue bêtise ai-je commis là!», s’était un jour emporté Eisenhower, furieux des audaces herméneutiques de ses ex-protégés.
L’élection présidentielle américaine revêt un enjeu de taille pour la future composition de la Cour suprême, objet d’une lutte d’influence entre conservateurs et progressistes dont l’issue risque d’avoir une influence décisive sur la direction des affaires du pays. Au cours des quatre prochaines années, le futur chef de l’Exécutif pourrait avoir à procéder à plusieurs nominations à vie à la Haute Cour composée de neuf magistrats, des nominations rarement dénuées d’arrière-pensées politiques. En effet, trois juges âgés pourraient choisir de se retirer : John Paul Stevens, 80 ans, William Rehnquist, 76 ans, et Sandra Day O’Connor, 70 ans. Une autre a connu de graves ennuis de santé, Ruth Bader Ginsburg, 67 ans, opérée d’un cancer du colon. «Beaucoup d’électeurs considèrent la cour comme la...
