La Turquie a été une nouvelle fois condamnée hier à Strasbourg par la Cour européenne des droits de l’homme à la suite de la plainte d’un Kurde dont la maison et les biens avaient été totalement détruits par les forces de sécurité turques, dans la province de Diyarbakir. Ihsan Bilgin, 40 ans, habitant actuellement à Batman, recevra 22 000 livres sterling pour dommage matériel et moral et 21 500 livres pour frais et dépens, soit au total 70 659 euros. Dans son arrêt rendu à l’unanimité, la Cour européenne a constaté une violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme (interdiction des peines ou traitements dégradants) et jugé que la destruction du domicile et des biens du requérant, sous prétexte d’empêcher qu’ils soient utilisés par des «terroristes», constituait «des actes inhumains». Les juges européens ont également conclu à la violation des articles 8 (respect de la vie privée et familiale, et du domicile), du protocole 1 (droit au respect de ses biens) et 13 (absence d’un recours effectif). Ils ont en outre reproché à la Turquie d’avoir exercé «une forme de pression illicite et inacceptable» sur le requérant pour l’empêcher de porter plainte à la Cour européenne, en violation de l’article 25.
La Turquie a été une nouvelle fois condamnée hier à Strasbourg par la Cour européenne des droits de l’homme à la suite de la plainte d’un Kurde dont la maison et les biens avaient été totalement détruits par les forces de sécurité turques, dans la province de Diyarbakir. Ihsan Bilgin, 40 ans, habitant actuellement à Batman, recevra 22 000 livres sterling pour dommage matériel et moral et 21 500 livres pour frais et dépens, soit au total 70 659 euros. Dans son arrêt rendu à l’unanimité, la Cour européenne a constaté une violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme (interdiction des peines ou traitements dégradants) et jugé que la destruction du domicile et des biens du requérant, sous prétexte d’empêcher qu’ils soient utilisés par des «terroristes», constituait «des...
