Entre droit et politique

La Cour suprême des États-Unis, qui arbitrera aujourd’hui la bataille pour la Maison-Blanche, apparaît profondément divisée le long de clivages politiques, une division qui pourrait brouiller l’aura de légitimité dont elle bénéficie. À une majorité de cinq juges contre quatre, la haute cour constitutionnelle a accepté samedi de se saisir de l’appel de George W. Bush contre l’arrêt de la Cour suprême de Floride, qui avait ordonné la veille un décompte manuel massif des bulletins de vote litigieux en Floride. Dans l’attente d’une audience cruciale ce matin, elle a fait cesser immédiatement le recomptage en cours de ces bulletins. Pour George W. Bush, les juges de Floride ont outrepassé leurs pouvoirs en se substituant à la volonté du législateur de l’État et violant l’article II de la Constitution des États-Unis, qui prévoit que «chaque État désigne» les grands électeurs «de la manière décidée par son Parlement». Le candidat républicain allègue également que le recours à des «décomptes manuels sélectifs, arbitraires et empiriques» est contraire à la Constitution car il viole les principes de la protection égale des citoyens devant la loi (Equal Protection Clause). Y a-t-il une majorité conservatrice à la cour pour entériner ces arguments ? Le juge Antonin Scalia, chef de file du bloc conservateur, semble le penser. «Il suffit de dire que notre injonction de suspension suggère qu’une majorité de la cour (...) pense que le plaignant dispose d’une probabilité importante de succès», écrit-il, dans une opinion accompagnant l’ordonnance de la Cour suprême rendue samedi. Deux autres conservateurs, les juges Clarence Thomas et le président de la cour William Renhquist, ont voté dans le même sens. Ils ont été rejoints par les deux juges modérés qui ont basculé du côté conservateur : Anthony Kennedy et Sandra Day O’Connor. En face, on trouve dans le bloc progressiste les quatre juges réputés les plus libéraux de la cour : John Paul Stevens, Stephen Breyer, Ruth Bader Ginsburg et David Souter. Dans une opinion dissidente écrite par le juge Stevens, ces quatre magistrats soulignent qu’«en arrêtant le décompte de votes légaux, la majorité s’est écartée de trois règles vénérables de retenue judiciaire qui ont guidé la cour à travers son histoire». «Empêcher le décompte des voix de se terminer va jeter inévitablement une ombre sur la légitimité de l’élection», préviennent enfin les quatre juges. «Je suis en état de choc», affirme le politologue Arthur Miller, de l’Université d’Harvard. «Le fait que la cour accepte de se saisir de cette affaire suggère fortement qu’il y a cinq juges qui sont prêts à dire que la Cour suprême de Floride a outrepassé son autorité». Pour lui, la seule chance qu’a désormais le candidat démocrate Al Gore est d’essayer de convaincre et de faire basculer en leur faveur les deux juges centristes, Anthony Kennedy et Sandra Day O’Connor. Mais comment une cour composée de juges nommés tantôt par des présidents républicains, tantôt par des démocrates, et aussi divisée politiquement sur l’interprétation du droit va-t-elle pouvoir parvenir à un jugement accepté de tous ? «Tous ceux impliqués dans ce processus ont un passé partisan. C’est la nature de la politique», souligne James Campbell, politologue à l’Université de l’État de New York. «Il va y avoir des accusations d’esprit partisan de part et d’autre. C’est ce qui est malheureux dans une telle situation : d’un côté, on a la loi qui dit une chose et, de l’autre, on a ce qu’une personne raisonnable pense être la manière juste de procéder».