Après Maastricht et Amsterdam, le « traité de Nice »
le 06 décembre 2000 à 00h00
Le sommet de Nice fera partie, s’il débouche sur un accord, des rencontres qui ont laissé leur nom à un traité et entrent ainsi dans l’histoire de l’Europe comme une étape importante de la construction communautaire. «Si c’est un succès, il y aura un traité de Nice comme il y a eu un traité de Maastricht ou d’Amsterdam», explique un expert des affaires européennes. «Nice, souligne-t-il, vise à modifier des chapitres des traités existants. C’est donc un changement d’ordre constitutionnel qui nécessitera l’approbation du Parlement européen et des ratifications nationales selon les procédures en vigueur dans chaque État membre». Depuis la signature en mars 1957 du traité de Rome instituant la Communauté économique européenne (CEE), quelques villes ont acquis grâce à l’Europe un regain soudain de notoriété. Maastricht, ville des Pays-Bas où a été conclu en février 1992 le traité du même nom, reste sans doute la plus connue du grand public, la signature du texte ayant été suivie pour sa ratification de débats passionnés dans la plupart des États membres. Le traité de Maastricht a transformé la CEE en Union européenne et adopté le principe unique de la monnaie unique. Il a opéré des transferts de compétences d’une ampleur inégalée dans des domaines aussi sensibles que la défense ou la politique des visas. Le traité d’Amsterdam, signé en octobre 1997, a succédé à celui de Maastricht. Son objectif premier était, déjà, de parvenir à une réforme des institutions en vue de l’élargissement de l’Union européenne. Il a largement échoué sur ce point, d’où la nécessité du sommet de Nice. Le traité d’Amsterdam a marqué en revanche des avancées importantes dans des domaines comme la libre circulation des personnes, la sécurité et la justice.
Le sommet de Nice fera partie, s’il débouche sur un accord, des rencontres qui ont laissé leur nom à un traité et entrent ainsi dans l’histoire de l’Europe comme une étape importante de la construction communautaire. «Si c’est un succès, il y aura un traité de Nice comme il y a eu un traité de Maastricht ou d’Amsterdam», explique un expert des affaires européennes. «Nice, souligne-t-il, vise à modifier des chapitres des traités existants. C’est donc un changement d’ordre constitutionnel qui nécessitera l’approbation du Parlement européen et des ratifications nationales selon les procédures en vigueur dans chaque État membre». Depuis la signature en mars 1957 du traité de Rome instituant la Communauté économique européenne (CEE), quelques villes ont acquis grâce à l’Europe un regain soudain de...
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