Le fonctionnement de l’Union européenne, que le sommet de Nice entend réformer, repose sur quatre institutions principales chargées d’assurer la mise en oeuvre et la cohérence des décisions communautaires. La réforme à l’étude concerne au premier chef deux de ces institutions, le Conseil des ministres et la Commission européenne : – LE CONSEIL EUROPÉEN : composé des chefs d’État et de gouvernement, il se réunit au moins deux fois par semestre. Créé sur une base informelle en 1974, son importance s’est accrue et il est désormais considéré comme l’élément moteur de la construction européenne. Son rôle a été confirmé dans l’Acte unique européen (1987) : le Conseil européen «donne à l’Union les impulsions nécessaires à son développement et en définit les orientations politiques générales». Détenteur du pouvoir politique suprême, il est aussi devenu une instance d’appel pour les questions qui n’ont pas trouvé de solutions au niveau ministériel. Le Conseil européen prend ses décisions «par consensus», sans vote formel, un mode de fonctionnement qui n’est pas remis en cause par les réformes étudiées à Nice. – LE CONSEIL DES MINISTRES : il est investi d’un pouvoir essentiel de décision, pouvoir qu’il doit dans certains cas partager avec le Parlement européen. Le Conseil réunit les ministres en fonction de leur champ de compétences (agriculture, économie et finances, transports, etc.). Sa présidence est assurée à tour de rôle par chaque État membre, par rotations de six mois. Les traités européens prévoient, en fonction des sujets abordés, trois modalités de vote au sein du Conseil : majorité simple, majorité qualifiée, unanimité (s’exerce alors un droit de veto de chaque État membre). C’est à ce niveau que Nice doit arrêter les changements les plus spectaculaires : la réforme prévoit d’une part de restreindre le nombre de sujets décidés à l’unanimité, et d’autre part de changer le mode de calcul de la majorité qualifiée pour mieux prendre en compte le poids démographique des États. – LA COMMISSION EUROPÉENNE : organe indépendant des pouvoirs politiques nationaux, la Commission compte actuellement 20 membres : un commissaire par État, les «grands» (Allemagne, France, Royaume-Uni, Italie, Espagne) pays bénéficiant d’un second représentant. C’est la Commission qui formule et dépose les propositions ensuite soumises à l’approbation du Conseil des ministres et/ou du Parlement européen. Elle se saisit d’un sujet de sa propre initiative, ou à la demande d’une de ces deux institutions. Elle fonctionne selon le principe de la collégialité. Elle prend ses décisions soit pas consensus, soit à la majorité simple, mais toujours au nom de la Commission dans son ensemble. La réforme actuelle porte sur la taille de la Commission et le nombre de commissaires dans le cadre d’une Europe élargie. – LE PARLEMENT EUROPÉEN : élu depuis 1979 au suffrage universel direct, selon une procédure électorale propre à chaque État. Au nombre de 626, les députés européens sont élus pour cinq ans. Le traité d’Amsterdam a prévu que le nombre de parlementaires ne pourrait pas dépasser 700 membres après les différentes vagues d’adhésion. Cela implique de redéfinir le nombre d’élus accordé à chaque pays, sujet qui sera évoqué à Nice. Le Parlement bénéficie d’un pouvoir de codécision avec le Conseil des ministres dans plusieurs domaines (budget, environnement, consommation, santé, etc.). Il a aussi un pouvoir de contrôle politique à l’égard de la Commission qu’il peut contraindre à démissionner par le vote d’une motion de défiance.
Le fonctionnement de l’Union européenne, que le sommet de Nice entend réformer, repose sur quatre institutions principales chargées d’assurer la mise en oeuvre et la cohérence des décisions communautaires. La réforme à l’étude concerne au premier chef deux de ces institutions, le Conseil des ministres et la Commission européenne : – LE CONSEIL EUROPÉEN : composé des chefs d’État et de gouvernement, il se réunit au moins deux fois par semestre. Créé sur une base informelle en 1974, son importance s’est accrue et il est désormais considéré comme l’élément moteur de la construction européenne. Son rôle a été confirmé dans l’Acte unique européen (1987) : le Conseil européen «donne à l’Union les impulsions nécessaires à son développement et en définit les orientations politiques...
