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Actualités - Chronologie

Approbation d’un projet de loi sur les sociétés d’assurances

Le Conseil consultatif d’Arabie saoudite a approuvé hier un premier projet de législation sur les sociétés d’assurances dans le royaume, qui doit être adopté par le gouvernement pour entrer en vigueur, rapporte l’agence officielle SPA. Le Conseil consultatif avait déjà approuvé en mai dernier en première lecture ce projet de loi, de 25 articles, qui régularise le marché des assurances dans le royaume. Le projet de loi est basé sur le concept islamique d’assurance coopérative, qui traite les assurés presque comme des actionnaires, intéressés aux bénéfices, mais qui doivent également verser des montants supplémentaires en cas de pertes inattendues. Selon le projet de loi, la Banque centrale (la Saudi Arabian Monetary Agency) qui contrôle le secteur bancaire, sera chargée de superviser les activités du marché des assurances, selon le projet de loi. À présent, seules deux sociétés étatiques figurent parmi la centaine de compagnies présentes dans le royaume et dont les souscriptions s’élèvent à 10 milliards de rials saoudiens (environ 2,7 milliards de dollars) par an. Selon des experts, la régularisation du marché des assurances doit engendrer près de 10 000 emplois, en particulier pour les Saoudiens, et le montant des souscriptions doit passer à 50 milliards de rials (13,3 milliards de dollars) en cinq ans, soit cinq fois plus que le montant actuel. Le 4 septembre, l’Arabie saoudite, où résident quelque sept millions d’expatriés, avait décidé d’imposer aux étrangers une assurance médicale obligatoire. En vertu de la première phase de ce programme, les firmes saoudiennes employant au moins 500 travailleurs étrangers devront souscrire à une assurance santé auprès de l’une des compagnies opérant dans le royaume.
Le Conseil consultatif d’Arabie saoudite a approuvé hier un premier projet de législation sur les sociétés d’assurances dans le royaume, qui doit être adopté par le gouvernement pour entrer en vigueur, rapporte l’agence officielle SPA. Le Conseil consultatif avait déjà approuvé en mai dernier en première lecture ce projet de loi, de 25 articles, qui régularise le marché des assurances dans le royaume. Le projet de loi est basé sur le concept islamique d’assurance coopérative, qui traite les assurés presque comme des actionnaires, intéressés aux bénéfices, mais qui doivent également verser des montants supplémentaires en cas de pertes inattendues. Selon le projet de loi, la Banque centrale (la Saudi Arabian Monetary Agency) qui contrôle le secteur bancaire, sera chargée de superviser les activités du...