Des réformes judiciaires entrent en vigueur en Arabie

Le ministère saoudien de la Justice a commencé à accorder de nouveaux permis aux avocats dans le cadre de réformes judiciaires destinées à leur accorder un plus grand accès à leur clients, ont indiqué dimanche des avocats. Le ministère a délivré un premier lot de permis à 24 avocats, conformément à une nouvelle loi régissant la profession. En vertu de cette loi, seuls les avocats qualifiés peuvent exercer dans le royaume et ils sont tenus d’obtenir un permis auprès du ministère de la Justice. En vertu d’une autre réforme judiciaire portant sur la procédure pénale, les avocats auront désormais accès à leurs clients durant toute la procédure d’instruction et le procès. Auparavant, les avocats n’avaient le droit de plaider que devant des juridictions civiles ou commerciales, et les accusés assuraient leur propre défense devant les juridictions pénales, dont les verdicts sont inspirés de la charia. « Les avocats peuvent désormais assister à l’interrogatoire de leurs clients et se présenter aux séances du procès. Cela va aider les clients et améliorer le statut des avocats », a déclaré l’avocat Kateb al-Chemmari. La nouvelle loi définit également les différentes étapes de l’instruction et de la procédure judiciaire, de l’arrestation du suspect à l’exécution de la sentence, en passant par l’interrogatoire et le jugement. Elle interdit aux autorités de torturer les personnes détenues ou de leur porter atteinte physiquement ou moralement dans le but de les faire avouer. Le système judiciaire sera constitué de deux nivaux de tribunaux, en fonction de la gravité des faits reprochés. Mais les verdicts les plus lourds devront être conformes à la charia et être approuvés par le Conseil judiciaire suprême. Les personnes condamnées pourront interjeter appel. Selon cette loi, les procès seront publics sauf cas exceptionnel, laissé à l’appréciation du juge. La police ne pourra désormais perquisitionner au domicile des gens que le jour, et munie d’un mandat. Dans un rapport publié en mars 2001 à Genève, Amnesty International (AI) avait relevé de très nombreuses violations des droits de l’homme en Arabie saoudite, conséquences des arrestations et des détentions arbitraires, des aveux forcés et des exécutions.